Un rapport de l’OCDE pointe le prix insuffisant des taxes sur les émissions carbone (taxes sur les énergies fossiles et le carbone, prix des permis d’émissions échangeables…). Pour l’OCDE, le prix du carbone n’augmente pas assez vite, alors que le dispositif était considéré comme l’un des outils principaux pour lutter contre le réchauffement climatique.
En France la fiscalité carbone (ou Contribution Climat-Énergie)a été mise en place via une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’ils contiennent (émis lors de leur production et/ou de leur utilisation) : en pratique, c’est souvent la consommation d’énergies fossiles qui sert d’assiette à cette fiscalité. La France a mis en place cette fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone. Cette taxe carbone a été relevée à 14,50 €/tonne de CO2 en 2015, à 22 €/tonne de CO2 en 2016 et 30,5 €/tonne de CO2 en 2017.
L’article premier de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a tracé une trajectoire croissante de la composante carbone jusqu’en 2030 : « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […] d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 30,50 € en 2017, 39 € en 2018, 47,5 € en 2019, 56 € en 2020 et 100 € en 2030. ».
Les pays européens sont parmi les mieux classés du monde, avec en tête la Suisse, le Luxembourg, la Norvège et la France. A l’inverse, en bas du classement, figurent le Brésil, l’Indonésie et la Russie.
L’OCDE vient de transmettre un rapport publié le 18 septembre 2018, l’organisation pointe les tarifs insuffisants attribués au carbone sur ces marchés par les États. Et ce alors que donner un coût aux émissions de CO2 est considéré par beaucoup d’experts comme un des outils principaux pour lutter contre le réchauffement climatique. Selon ce rapport, “les prix du carbone doivent augmenter bien plus rapidement que ces dernières années pour garantir une transition efficace par rapport à son coût vers une économie bas carbone”. L’organisation a ainsi évalué le “déficit de tarification carbone”, qui mesure l’écart entre les prix existants dans ses 42 pays membres et ceux du G20 et une valeur de référence fixée à 30 euros la tonne. Il se situe actuellement à 76,5%, soit une amélioration de trois points par rapport à 2015. Les progrès restent toutefois insuffisants. Si cette progression se poursuivait au rythme actuel, “le déficit serait comblé en 2095”, alerte l’OCDE. Cet indicateur comprend les taxes qui visent spécifiquement les énergies fossiles, les taxes sur le carbone et les prix des permis d’émission échangeables. “Le gouffre qui sépare aujourd’hui le prix du carbone et le coût réel des émissions pour notre planète est inacceptable“, a déclaré Angel Gurría, secrétaire général de l’organisation.
