La loi sur la mobilité (loi LOM) envisage les péages urbains

Le Grenelle de l’environnement de 2007 avait prévu de les expérimenter, mais les critères étaient trop complexes.L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités définit un cadre facilitant la mise en place de péages urbains en France, mais n’en fait pas une obligation.

La future loi (LOM) prévoit d’instaurer un « tarif de congestion » maximal de 5 euros pour les voitures (et jusqu’à 20 euros pour les camions) pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants, comme Paris, Lyon et Marseille, et de 2,50 euros pour les celles de plus de 100 000 habitants. Le gouvernement va faciliter la création de ce dispositif, qui existe déjà à l’étranger, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ce que fait le projet, qui prévoit la création d’un « tarif de congestion » par « l’autorité organisatrice de la mobilité », selon les termes de l’article 22 ter de l’avant-projet de loi. Cette autorité organisatrice de mobilité correspond aux villes et aux communautés des communes, sauf dans la région capitale, où Ile-de-France Mobilités dépend du conseil régional.

Les péages urbains existent en Europe déjà  depuis les années 1980 . Le principe est simple : les automobilistes doivent s’acquitter d’une taxe en entrant dans la zone réglementée. Quinze ans après Londres, douze ans après Stockholm et sept ans après Milan, la France est sur le point par conséquent de penser à cette solution pour résoudre la pollution urbaine causés par les automobiles.

A  Rotterdam, on estime que le trafic a été réduit de 5 % à 8 % durant les heures de pointe, soit 4 100 trajets évités chaque jour et 27 % de temps en moins perdu sur la route.

A Londres, c’est 80 000 voitures en moins chaque jour,et le nombre de vélo utilisé au moins une fois par jour a augmenté de 53 % en moyenne, entre 2005 à 2015 tandis que le trafic a lui été réduit de 21 % entre 2000 et 2015.

Avec la future loi d’orientation des mobilités, le dispositif devrait être élargi afin d’encourager les modes de transport plus propres. Mais la décision reste du ressort des autorités organisatrices de mobilité, c’est-à-dire des collectivités locales.