Aprés six mois d’âpres débats à l’Assemblée nationale et le Sénat , le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi 11 septembre la loi d’avenir portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles tout en prenant le virage de l’agro-écologie.
Elle a pour finalité affichée, dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, dans son article premier :
D’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ;
De développer des filières de production et de transformation alliant performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, capables de relever le double défi de la compétitivité et de la transition écologique, dans un contexte de compétition internationale
De contribuer à la protection de la santé publique et de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses
Parmi les mesures phares cette loi entend :
- limiter l’épandage de produits phytosanitaires par les agriculteurs à proximité de ces mêmes lieux, ainsi que des hôpitaux, centres de santé et maisons de retraite.
- protéger de la course à l’artificialisation des sols ceci par des mesures compensatoires dés 2016
- mettre en place un dispositif de « phytopharmacovigilance »pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux, dont les abeilles ou sur l’environnement.
