L’Union européenne a trouvé un accord pour interdire les produits dangereux dans les jouets mais n’a toujours pas publié le réglement.

Bien que le marché européen soit parmi les plus sûrs au monde, des jouets dangereux se retrouvent toujours entre les mains des consommateurs. Selon le EU Safety Gate (le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux), les jouets constituaient la catégorie de produits la plus notifiée, représentant 23 % de l’ensemble des notifications en 2022 et 20 % en 2021.

Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers. Le texte prévoit la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets afin de mieux protéger la santé et le développement des enfants. 

Le rôle des opérateurs économiques dans l’amélioration de la sécurité des jouets est renforcé, les exigences relatives au passeport numérique des produits et aux avertissements de sécurité sont clarifiées, et la liste des substances interdites dans les jouets est étendue.

Le texte élargit cette interdiction :

• aux produits chimiques qui présentent des risques particuliers pour les enfants, tels que les perturbateurs endocriniens, les substances nocives pour le système respiratoire, les produits chimiques toxiques pour la peau, …
• aux PFAS,
• aux catégories les plus dangereuses de bisphénols.

Les parfums allergènes dans les jouets qui peuvent aller à la bouche des enfants de moins de 36 mois seront également interdits.

La rapporteure Marion Walsmann (PPE, Allemagne) a déclaré: « Bien que l’Union européenne dispose déjà des jouets les plus sûrs au monde, un produit sur cinq classé comme dangereux et retiré du marché dans l’UE était  un jouet. Il était donc très important de réviser la directive de 2009 sur la sécurité des jouets » . Les nouvelles règles, particulièrement orientées vers les produits chimiques dangereux, viseront à réduire les risques liés aux jouets, notamment ceux qui sont achetés en ligne.

Le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats membres avait  trouvé un accord, jeudi 10 avril 2023, pour interdire à l’horizon 2030 les  polluants éternels (PFAS) et les perturbateurs endocriniens dans les jouets. Après ce compromis, ce nouveau règlement devait faire l’objet d’une adoption formelle soi disant dans les semaines qui venaient. Le règlement entrerait en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront alors de 54 mois pour se conformer aux dispositions.Et pourtant de commissions en relectures nous attendons toujours la publication de ce réglement.

Le 11 avril 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord en deuxième lecture anticipée.  À présent, le Conseil doit adopter formellement cet accord.   (la négociation a eu lieu après l’adoption de la première lecture du Parlement en plénière). Le Conseil doit à présent adopter formellement cet accord et le Parlement devra ensuite approuver le texte en plénière, en deuxième lecture.

La directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets

Proposition de règlement relatif à la sécurité des jouets

guide n°11 de la Commission européenne (2023)