Afin de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire sur le marché, la France a souhaité mettre en place une déclaration obligatoire de ces substances et de leurs usages.
Les modalités d’application de l’article 185 de la loi Grenelle 2 ont été définies par le décret n° 2012-232 du 17 février 2012, puis les informations à déclarer ont été précisées par l’arrêté du 6 août 2012. Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2013 et concernera les substances, mélanges et articles qui auront été produits, distribués, importés en 2012.
- Télécharger : Les nanomatériaux – Ministère du Développement durable
- 16 novembre 2012 – Prévention des risques. Direction générale de la prévention des risques. Fiche d’information – 2 pages.
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