Le Conseil constitutionnel a  fait le ménage dans le projet de loi de «simplification de la vie économique»,en rétablissant 2 mesures importantes parmi 25 articles sur 84, soit près d’un tiers du projet de loi, restent  partiellement censurés, «faute d’identifier un lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial»

Les «Sages» ont censuré un tiers du projet de loi controversé de «simplification de la vie économique». La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ou les dérogations au dispositif anti-artificialisation ZAN sont abrogées, de même que les mesures affaiblissant des instances de démocratie locale.

Instaurées en 2019 puis étendues en 2021, les ZFE visent à limiter la pollution de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air. Le dispositif reste toutefois contesté, y compris parmi ses soutiens, qui dénoncent un accompagnement insuffisant pour les ménages modestes contraints de changer de véhicule.Ce dispositif est donc revenu opérant.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel ouvre désormais la voie à la promulgation de la loi, amputée d’une partie de ses mesures les plus contestées.

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