La transposition de l’écocide n’a pas encore été réalisée en France

L’Union européenne a également franchi une étape décisive avec l’adoption, le 11 avril 2024, de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, qui impose aux Etats membres de renforcer la prévention et la répression des atteintes les plus graves à l’environnement. Elle introduit des « infractions pénales qualifiées , pouvant être « comparables à un écocide ».

Or sa transposition, attendue au plus tard le 21 mai 2026 , n’ayant pas été réalisée, la Commission européenne a adressé en juillet une mise en demeure à la France, lui demandant de notifier l’ensemble de ses mesures de transposition.

Plus d’une dizaine d’Etats reconnaissent déjà l’écocide dans leur droit interne, notamment la Belgique et la République de Maurice, tandis que des initiatives sont en cours dans plus de vingt autres pays.

C’est un collectif réunissant notamment le magistrat François Molins, le climatologue Jean Jouzel et la députée européenne Marie Toussaint, assistés de scientifiques, juristes et citoyens engagés, appelons le président de la République et son gouvernement à transposer sans délai la directive européenne pour mettre en oeuvre  au plus vite cette reconnaissance de l’écocide.