Il y a 35 ans la Commission européenne a voté la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines/ Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.
En France nous possédons 22 901 usines d’épuration actives, or prés de 5 000 stations d’épuration , soit un peu plus d’une sur cinq, ne respectent pas les normes européennes de traitement des eaux usées 28% des intercommunalités françaises (6 386) possèdent une ou plusieurs stations non conformes aux exigences de traitement des eaux usées, d’après les dernières données disponibles.En ce mois de juillet, la Commission européenne a lancé une nouvelle procédure d’infraction contre la France pour 518 intercommunalités qui possèdent des stations d’épuration non conformes
Pour remplir ces objectifs de conformité , chaque station doit d’abord être en mesure de traiter l’ensemble des eaux usées reçues : celles provenant des toilettes, de la douche, de la cuisine, du lave-linge… et, parfois, celles de l’industrie ou de l’agriculture, après accord.
Quelles en sont les conséquences ? «Les niveaux d’oxygène dans l’eau diminuent, la vase s’accumule dans le fond des rivières et des lacs, ce qui entraîne une mortalité des poissons et autres organismes», résume Sophie Besnault, ingénieure chimiste spécialiste du traitement de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).
Il semble alors plus difficiles de rendre certaines parties de cours d’eau aptes à la baignade puisqu’alors des risques sanitaires sont probables. Restons donc vigilants sur l’application de ces normes de rejets afin de ne pas pénaliser les utilisateurs à quelque niveau qu’ils soient.
https://www.eaufrance.fr/glossaire/directive-eaux-residuaires-urbaines
Traitement des eaux résiduaires urbaines (à partir de 2027)
Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dans le cadre du plan d’action «zéro pollution» de l’UE et des objectifs du pacte vert pour l’Europe.