Un rapport de l’IGAS établi dans un temps record sur la 5G

Une mission (IGAS )inter-inspections de comparaison sur le déploiement international de la 5G, et plus précisément sur ses aspects techniques et sanitaires, a été engagée au début du mois de juillet 2020, à la demande des ministres en charge de la transition écologique, des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances.

L’objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d’analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.

Réalisée dans des délais courts, la mission s’est appuyée sur un questionnaire adressé dans 26 pays aux ambassades de France et aux 40 correspondants de l’OMS -membres actifs du projet « ondes électromagnétiques » de celle-ci. Elle se fonde également sur l’analyse rigoureuse des rapports des agences et autorités sanitaires nationales et internationales, et, conformément aux pratiques habituelles des inspections générales, sur de nombreux entretiens avec les agences d’expertise françaises et avec les principales parties prenantes industrielles ou associatives.

Le rapport qui en résulte offre une synthèse des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux radiofréquences et sur la santé des populations. Compte tenu du temps très contraint accordé à la mission, celle-ci s’est limitée à des recommandations d’ordre général dans les domaines de l’information et de la prévention, de la recherche et de la surveillance de l’exposition :

La mission formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, à soutenir l’effort de recherche et à adapter les modalités de surveillance de l’exposition à ces ondes dans les termes suivants:

  • renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux et en mesurer les effets ;
  • harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux radiofréquences et santé » ;
  • rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR ;
  • organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G ;
  • conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition ;
  • effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs ;
  • étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau

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https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/deploiement_5g_france_et_monde_aspects_techniques_et_sanitaires.pdf