Le vélo bon sur tous les points

Un  rapport[1)remis à la ministre des transports Elisabeth Borne affiche clairement les bienfaits du vélo.C’est ainsi que le projet de mettre en vigueur, une indemnité kilométrique (IVK) à destination de tous les  salariés utilisant ce moyen de transport en ville pour se rendre à leur travail revient à l’ordre du jour plus que jamais . A l’heure où plus  de 500.000 salariés ont fait du vélo leur mode principal de transport, le fait d’indemniser le salarié pour chaque kilomètre parcouru à vélo, plutôt qu’en voiture ou en transport en commun, pour son trajet domicile-travail peut faciliter le casse tête du transport en ville. De ce fait il est envisagé une ambition d’atteindre  1, 4 million de salariés cyclistes en 2022.

En effet  dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, avait été publié le décret instaurant l’indemnité kilométrique vélo (IKV) le vendredi 12 février 2016, au Journal officiel.Ce texte fixait le montant à 25 centimes du kilomètre. Ce décret indiquait   que «le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public pouvait être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo». Ce décret ne s’adressait qu’aux salariés du secteur privé. La disposition étant facultative, les entreprises ont été libres ou non de la mettre en œuvre. Ainsi ce n’est que seulement 0,5% des actifs (10.000 personnes) qui en  ont goûté sur les 150 000 salariés concernés dans 87 entreprises dans lesquelles la proposition a été faite.

Le rapport montre qu’il est  urgent de rendre obligatoire pour tous les employeurs d’ici 4 ans maximum, de proposer l’IKV -y compris dans la fonction publique, pour laquelle une expérimentation de deux ans s’achève bientôt- avec une montée en puissance progressive. D’abord en s’adressant à 1.000 entreprises, qui bénéficieraient d’un soutien opérationnel; puis de 2019 à 2021, en s’adressant à tous, à commencer par les grandes entreprises. Et ce pour un coût tout à fait décent: de 7 à 18 €/an, déboursés pour les scénarios peu ambitieux, jusqu’à 23 €/an dans les hypothèses les plus optimistes.

 Dans la fonction publique, le coût direct de cette  mesure pour  l’Etat de faire bénéficier ses 5,5 millions d’agents publics après une expérimentation qui prend fin en Août de cette année  serait limité à 54 M€/an à horizon 2022 dans l’hypothèse la plus ambitieuse (cumul avec l’abonnement transport en commun -TC- et un niveau d’IKV relevé à 35 €/mois).

L’IKV est un bon plan pour les finances publiques. D’abord parce qu’ elle coûterait 50 à 100 fois moins cher à l’État, que la niche fiscale ‘frais réels’ qui existe pour les déplacements en voiture (2 Md€/an), et ce même avec une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 €/an. Ensuite, parce qu’un salarié qui pédale est un salarié en meilleure santé: réduction des absences (-15% des arrêts maladie pour un salarié cycliste), économies de soins pour la Sécurité sociale (126 €/an/personne), amélioration de la productivité des salariés grâce au bien-être, division par deux du nombre de cancers pour les cyclistes réguliers…

Une étude de l’Observatoire régional de santé Ile de France, citée dans le rapport, a montré que «les gains engendrés en termes de santé sont 20 fois supérieurs aux risques qu’entoure le cycliste». «Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales: de +6 M€ à +21 M€ selon le degré de généralisation aux entreprises et de +2 M€ à +8 M€ selon le degré de généralisation aux fonctions publiques, pour une IKV à 35 €/mois», assurent les auteurs, qui entendent compenser le manque à gagner de recettes d’impôt sur le revenu (dont l’IKV est exonérée) par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation.

[1]pour le rapport complet : http://www.villes-cyclables.org

Il a été rédigé par Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ; Mathieu Chassignet, chef de projet Ecobonus Mobilité à la Métropole européenne de Lille ; Marie Chéron, responsable Mobilité à la Fondation pour la nature et l’homme ; Yoann Rouillac, président du groupe de travail Vélo de La Fabrique écologique ; Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette ; Claire Schreiber et Véronique Michaud, Club des villes et territoires cyclables et Eric Vidalenc.