Le parlement européen rejette la proposition de la Commission sur les perturbateurs endocriniens

  Communiqué de presse– le 4 octobre 2017

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen vote contre la proposition de la Commission

Le vote des parlementaires européens sur les perturbateurs endocriniens de ce mercredi 4 octobre était très attendu. Il y a quelques jours, la commission ENVI du Parlement avait rejeté les critères proposés par la Commission européenne, et accepté par un nombre suffisamment important d’Etats membres. Les eurodéputés réunis en plénière ont fait de même, en rejetant à la majorité absolue de 389 voix contre 235 (et 70 abstentions) les critères tels que proposés par la Commission européenne. Cette dernière devra faire une nouvelle proposition dans les meilleurs délais.

 Les raisons qui expliquent le vote

La principale raison invoquée par les parlementaires européens est le fait que la Commission européenne aurait outrepassé son mandat en proposant d’exempter du champ de la définition des perturbateurs endocriniens certains pesticides et biocides justement conçus pour avoir un effet endocrinien. Précisément, certains produits conçus pour agir sur le système endocrinien de certains organismes n’auraient pas été considérés perturbateurs endocriniens s’ils agissaient également sur des organismes proches. Les eurodéputés ont jugé cette dérogation illégale. Une objection, présentée par les députés Jytte Guteland (S&D, Suède) et Bas Eickhout (Verts/ALE, Pays-Bas) a longuement développé ce point. Pour le député Bas Eichkout : “La Commission européenne proposait de modifier une disposition essentielle de la loi [le règlement pesticides 110/2009] “, en l’occurence les critères d’exclusion – ces critères qui permettent de classer ou non une substance perturbateur endocrinien. Lors du débat précédant le vote, le Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis avait estimé que la Commission agissait dans le cadre de son mandat, et rappelé le temps nécessaire pour aboutir à la proposition sur la table. La Commission européenne doit maintenant rédiger une nouvelle version du texte en tenant compte de ces éléments.

Une forte mobilisation scientifique et citoyenne en faveur d’une amélioration des critères

En amont du vote des parlementaires européens, une pétition lancée conjointement par la coalition EDC-Free Europe et la plateforme SumofUs a recueilli plus de 315000 signatures. Les populations sont en effet très inquiètes sur ce sujet, et souhaitent que leur santé soit mieux protégée par les pouvoirs publics. Par ailleurs, d’éminents scientifiques spécialistes des perturbateurs endocriniens, comme l’Endocrine Society, se sont déclarés prêts à assister la Commission dans la rédaction d’un nouveau texte.

La réaction de WECF, mobilisée pour des critères protecteurs de la santé

Le vote du Parlement européen ce jour montre que la mobilisation citoyenne et les arguments scientifiques ont été entendus par les eurodéputés. Après de nombreuses années de mobilisation, nous nous réjouissons de voir que la Commission européenne va devoir proposer un nouveau texte, plus protecteur. Au-delà des biocides et des pesticides, ce choix de critères aurait envoyé un mauvais signal pour d’autres catégories de produits dans lesquelles les perturbateurs endocriniens ne sont pas encore réglementés : cosmétiques, jouets, emballages alimentaires, etc. La Commission, et les Etats membres, doivent placer la santé au-dessus des intérêts économiques à court terme. N’oublions pas qu’une meilleure santé, c’est aussi des gains économiques.”, estime Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer WECF France.