Le 18 décembre est paru le Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018
relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme, ceci avec l’objectif de lutter contre les « zones blanches » du réseau téléphonique et l’accélération du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement et le législateur ont intégré dans la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ou loi « ELAN ») de nombreuses dispositions permettant de faciliter l’implantation des antennes relais. La rapidité de la réalisation du décret d’application reste cependant peu courante!
relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme, ceci avec l’objectif de lutter contre les « zones blanches » du réseau téléphonique et l’accélération du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement et le législateur ont intégré dans la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ou loi « ELAN ») de nombreuses dispositions permettant de faciliter l’implantation des antennes relais. La rapidité de la réalisation du décret d’application reste cependant peu courante!
Or ce texte soumet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.
Il a pour objet : extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques.
Éliminant certaines contraintes (réduction du délai d’instruction préalable et suppression du critère de hauteur, notamment), il simplifie considérablement les formalités liées à l’installation des antennes relais. Après les modifications dues à la loi Elan , les opérateurs ont dorénavant les mains libres. Au nom de la réduction de la fracture numérique, l’article 62 du texte prévoit en effet une annulation des dispositions de la loi Abeille (2) ce qui obère l’exposition des populations.
Nous déplorons également la déréglementation qui touche le déploiement des antennes relais, dont le démantèlement de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, de cette loi Abeille.
Nous demandons que les pouvoirs publics et les institutions concernées jouent véritablement leur rôle de régulateur et assure la protection de la santé des populations plutôt que de concourir à la course effrénée à des technologies liées au seul profit au détriment de l’humain.
Nous déplorons également la déréglementation qui touche le déploiement des antennes relais, dont le démantèlement de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, de cette loi Abeille.
Nous demandons que les pouvoirs publics et les institutions concernées jouent véritablement leur rôle de régulateur et assure la protection de la santé des populations plutôt que de concourir à la course effrénée à des technologies liées au seul profit au détriment de l’humain.
