La justice européenne annule les dérogations aux limites d’émission d’oxydes d’azote

Alors que des fraudes aux contrôles d’émission viennent d’être révélées, la Commission européenne adopte, le 20 avril 2016, un règlement encadrant les nouveaux tests des véhicules particuliers et des utilitaires légers en conditions de conduite réelles (RDE). Elle devient moins exigeante  sur les limites d’émission des oxydes d’azote par rapport à la norme Euro 6 établie en 2007. Ainsi au lieu de 80 milligrammes par kilomètre, elle autorise un dépassement de 110% du plafond d’émission d’oxydes d’azote pour les nouveaux modèles à partir de septembre 2017 et pour tout nouveau véhicule à partir de 2019 (soit 168 mg/km). Le dépassement devait ensuite se réduire à 50% à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et janvier 2021 pour tout nouveau véhicule (soit 120 mg/km). Soit à accepter des années de dépassement.Mais en mai 2018 pour la première fois en Europe, des maires de capitales européennes Paris, Madrid et Bruxelles concernés par l’établissement de plafonds d’émission de polluants automobiles, saisissent  la justice, en demandant l’application des valeurs d’émission historiques de la norme Euro 6 et simultanément, au titre de leurs compétences en matière de protection de l’environnement et de la santé, elles adoptent des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l’air sur leurs territoires.

 Pour rappel la pollution automobile coûte chaque année à l’Union européenne (UE) jusqu’à 80 milliards d’euros, dont 75% liés aux véhicules diesel, comme l’avait révèlé une étude publiée mardi 27 novembre et menée pour le compte de l’European Public Health Alliance (EPHA) sans compter bien sur les 400.000 morts prématurés, dues notamment à des cancers, des maladies cardiovasculaires et des maladies respiratoires..

Dans un arrêt du 13 décembre,  les magistrats du tribunal européen déclarent  cette demande recevable et exige  que  la norme Euro 6 soit  respectée en conditions de conduite réelles et  confirmant la requête des élus.

Bruxelles doit désormais revoir au plus vite sa copie. Et rétablir rapidement la norme Euro 6. Pour tous les véhicules particuliers et utilitaires légers. Et tous les types de tests.

https://epha.org/ce-delft-health-impacts-costs-diesel-emissions-eu/

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-12/cp180198fr.pdf