Le Conseil d’État annule les dérogations des néonicotinoïdes

Les dérogations qui ont autorisé ces pesticides en 2021 et en 2022 sont annulées par le Conseil d’État.

Notre partenaire Générations futures nous informe de cette décision d’importance :

Alors que les néonicotinoïdes sont interdits au sein de l’Union Européenne depuis 2018, une loi française de 2020 a permis, en 2021 et en 2022, d’accorder des dérogations autorisant leur utilisation pour la filière de la betterave sucrière. Cela alors que ces substances sont identifiées par de multiples études scientifiques comme étant extrêmement toxiques, même à faibles doses, pour les pollinisateurs et d’autres organismes essentiels (crustacés, vers de terre…).

La cour de justice de l’Europe ( CJUE) avait déjà reconnu illégales ces dérogations le 19 janvier 2023 et c’est maintenant par la décision en date du 3 mai que la plus haute juridiction ( le Conseil d’Etat ) annule les arrêtés interministériels pris en 2021 et en 2022 pour autoriser provisoirement et de manière dérogatoire, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes, pour combattre des attaques de pucerons.

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