L’ANSES pointe l’insuffisance des réglementations en faveur de l’air

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publie un avis sur les normes qui régissent la qualité de notre air. Doit mieux faire, conclut l’agence, qui invite à attirer l’attention du public sur cet aspect.

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est lancée dans un processus de révision des valeurs-guides pour les particules, le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, l’ozone et le monoxyde de carbone qui devrait aboutir en 2020, l’Anses s’est plongée dans le maquis réglementaire consacré à l’air ambiant made in France.

Avec une question centrale: les normes actuelles de qualité de l’air sont-elles assez protectrices pour la santé publique même question que s’était posée Santé publique France à l’automne? Dans l’avis qu’elle rend ce 22 mai, l’agence recommande explicitement d’aller plus loin, en s’inspirant des normes en vigueur dans d’autres pays industrialisés comme les Etats Unis et en collant à la roue de l’OMS qui propose des meures plus strictes. Ainsi en matière de particules fines, tant PM10 que PM2,5, dont les valeurs-limites en moyenne annuelle sont bien au delà  des recommandations de l’OMS . Il en est de même pour le dioxyde de soufre et l’Ozone.

Au plan sanitaire, l’Anses appelle l’exécutif à adopter des valeurs-limites plus protectrices pour les particules (PM10 et PM2,5), étant entendu qu’il ne semble pas exister de seuil en dessous duquel aucun effet sur la santé n’est attendu, rappelle l’agence. Elle souligne que «toute réduction des niveaux de PM10 et PM2,5, qu’ils soient inférieurs ou supérieurs aux valeurs-limites, conduira à un bénéfice sanitaire». Et de proposer une valeur-limite en moyenne journalière de 50 μg/m3 pour les particules PM10 (contre une concentration de 25 μg/m3 en moyenne journalière préconisée par l’OMS en 2005), qui devra être déclinée pour les PM2,5.

La France cultive quelques différences, plus ou moins efficaces. Comme l’existence de seuils d’information et de recommandation pour le NO2 et le SO2, en sus des seuils d’alerte existant dans la réglementation européenne, mais aussi avec l’existence de seuils d’information/recommandation et d’alerte pour les PM10. Autant de dispositifs scientifiquement étayés, calés sur les normes de l’OMS et qui jouent désormais un rôle pédagogique auprès du grand public. Ne pas y toucher, préconise l’agence. L’existence, pour l’ozone, de trois niveaux d’alerte correspondant à la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence doit en revanche être révisée, puisque seul le niveau 1 a été atteint ces 5 dernières années.

https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2016SA0092Ra.pdf