La sécurité sociale alimentaire (SSA) officialisée à Grenoble

Le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, a précisé les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.

Un collectif national appelle à l’expérimentation locale de mécanismes s’inspirant de la Sécurité sociale de l’alimentation afin de contribuer à la construction d’un système pensé par le bas, au plus près des besoins des consommatrices et consommateurs et des productrices et producteurs, reposant sur trois piliers : l’universalité d’accès, le conventionnement organisé démocratiquement, le financement basé sur la cotisation sociale.

Dans un contexte d’inflation et de la précarisation d’une partie des citoyens, la multiplication des expérimentations locales permettra de servir de plaidoyer national pour la réalisation d’un nouveau droit universel à l’alimentation.

En s’appuyant sur l’étude de faisabilité et les différentes consultations, la Ville de Grenoble propose un mécanisme de SSA de type associatif : la façon la plus simple de porter la caisse de cotisation est une association loi 1901, en charge de la gestion de celle-ci. Cette caisse de cotisation serait abondée par ses membres, par des subventions publiques et par des financements privés. Les grenobloises et grenoblois cotisant à la caisse recevront mensuellement de celle-ci une somme forfaitaire, laquelle sera utilisable pour se procurer des denrées alimentaires dans un réseau de distribution conventionné.

Les acteurs et actrices intéressé-es se rassemblent au sein d’une assemblée partenariale où trois premiers groupes de travail ont été définis :

  • Le groupe de travail « Mobilisation citoyenne » œuvre à l’émergence et à la pérennité d’espaces d’échanges et de discussions sur les pratiques et les besoins alimentaires et agricoles de la population grenobloise. Ces espaces émergeront dès 2024.
  • Le groupe de travail « Production et distribution » réunit des acteurs de la production et de la distribution pour organiser le conventionnement de l’offre alimentaire.
  • Le groupe de travail « Mécanique de la cotisation » élabore le système des cotisations en tenant compte des tranches de revenus des personnes ou des foyers.

Ce dispositif sera évalué :  la Ville mobilisera ses compétences internes, avec l’aide d’un comité scientifique regroupant savoirs académiques et compétences d’évaluation des politiques publiques.