La loi AGEC complétée en ce 1er Janvier 2023

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat , cad transformer notre système en profondeur. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

  • sortir du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

En janvier 2023, soit 3 ans après sa parution, (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 )une nouvelle série de mesures entrent en vigueur (ou devraient entrer en vigueur), permettant ainsi l’application de l’essentiel de la loi. Nous les rappelons:

Plus de jetable pour la restauration sur-place,   5% d’emballages réemployés sur le marché,   Interdiction de l’impression systématique de tickets de caisse

Obligation de tri des biodéchets (les déchets de cuisine (épluchures ou restes alimentaires) et les déchets de jardin (feuilles mortes, tontes de gazon…)

Texte au Journal Officiel   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire