Adoption de la loi sur la biodiversité le 20 juillet

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s’y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité.

Il a déposé un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages le 26 mars 2014.  Après une adoption en seconde lecture par le Parlement en mars et mai 2016, le texte a été adopté en nouvelle lecture le 11 juillet 2016 au Sénat, après l’Assemblée nationale le 23 juin. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté le 20 juillet 2016.

biodiversite-maquetteLa biodiversité désigne l’extrême complexité et la richesse des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les gènes et les variétés domestiques… Outre la variété du vivant, la biodiversité désigne aussi les interactions entre les différents organismes et celles qu’ils entretiennent avec leur milieux de vie. Environ 1,8 million d’espèces animales et végétales différentes ont été décrites à la surface de la planète.

Aujourd’hui, cette biodiversité, est menacée. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui présente chaque année sa liste rouge des espèces menacées dans le monde, plus de 22 000 espèces animales étaient menacées dans le monde. Une espèce de mammifère sur quatre, un oiseau sur huit et plus d’un amphibien sur trois sont menacés d’extinction, en 2015.
Pour la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, “le projet de loi a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle harmonie entre la nature et les humains. C’est une chance qui nous est donnée avant qu’il ne soit trop tard de s’appuyer sur le vivant pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et de la croissance verte et bleue.”La biodiversité doit être considérée comme un axe majeur de la lutte contre le changement climatique en accentuant ses capacités de séquestration et de stockage du carbone.
L’Assemblée nationale a voté la création de l’Agence française pour la biodiversité, le 18 mars 2016.

Outil d’expertise et de pilotage unique, elle sera l’interlocuteur de tous les acteurs de la biodiversité : collectivités locales, des entreprises ou des associations. Elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche et la formation autour de la biodiversité. L’objectif fixé par la ministre est une mise en place effective au 1er janvier 2017. L’Agence sera dotée d’un budget de 226 millions d’euros.
L’Agence française pour la biodiversité sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).