Ce jeudi 7 aout le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par le Conseil pour censurer l’article le plus emblématique sur les néonicotinoïdes.
En effet, cette décision du Conseil constitutionnel est en fait cohérente « au regard des exigences de la charte de l’environnement »elle a censuré les dispositions de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ». Parmi eux, l’acétamipride, banni en France depuis 2020, comme tous les produits de cette famille, en raison de leur impact délétère sur les insectes pollinisateurs, devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…)
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues (après une pétition qui avait rassemblée plus de 2 millions de signatures) selon lesquelles ils bloquent le retour de l’acétamipride, mais valident, en revanche, les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages,comme à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à des fins agricoles, tout en émettant quelques réserves sur cette deuxième mesure.
Une lecture attentive de l’avis suggère que le Conseil constitutionnel a ainsi voulu établir le cadre nécessaire pour que les futures demandes de dérogation soient bel et bien conformes à l’article 1er de la Charte de l’environnement. Mais comme s’exprime Marine Tondelier : « c’est une occasion de se réjouir, mais à moitié seulement, car cette loi Duplomb, ce n’était pas seulement la réintroduction de l’acétamipride ».
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025891DC.htm