L’ANSES recourt à des procédures de réévaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques

Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses publie son expertise relative aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Elle recommande la réévaluation prioritaire de certaines substances actives au niveau européen et engage, sans attendre, la réévaluation de produits sur le marché en s’appuyant sur les référentiels européens les plus récents.

Les recommandations de l’Anses

Sur la base de ces travaux, l’Anses appelle de ses vœux une décision rapide de la Commission Européenne, qui a déjà décidé de ne pas renouveler le chlorpyrifos-éthyl et le chlorpyrifos-méthyl, sur le non renouvellement de l’approbation de deux autres substances actives :

  • Le mancozèbe, considéré comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B par l’ECHA ;
  • Le thiophanate-méthyl, actuellement la seule substance active classée mutagène de catégorie 2 contenue dans des produits autorisés en France.

Sans attendre que l’approbation européenne des substances actives soit réexaminée, l’ANSES s’engage par ailleurs sur la période 2020-2021 :

  • A réévaluer les risques des produits à base des substances suivantes, en vue d’une modification éventuelle des autorisations de mise sur le marché en vigueur :
  • 8-hydroxyquinoline, ipconazole, flurochloridone, spirodiclofène, halosulfuron-méthyl, substances venant d’être classées cancérigènes ou reprotoxiques de catégorie 1B par l’ECHA.
  • Compte tenu de leur niveau de danger, l’Anses estime nécessaire d’actualiser rapidement l’évaluation des risques pour renforcer la protection des opérateurs, travailleurs, personnes présentes et les résidents.
  • Le prosulfocarbe, pour lequel des traitements autorisés sur certaines cultures ont provoqué des contaminations de cultures non ciblées situées à proximité, ce qui avait d’ores et déjà conduit à des modifications des conditions d’utilisation. Compte tenu ces constats, l’évaluation des risques des produits contenant cette substance pour les personnes présentes et les résidents va être actualisée.
  • A évaluer les effets perturbateurs endocriniens du prochloraz, sur la base du document guide européen applicable depuis 2018 pour évaluer le caractère de perturbateur endocrinien des substances phytopharmaceutiques. Cette évaluation sera réalisée sans attendre qu’un dossier de demande de renouvellement de la substance soit éventuellement soumis.