Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord d’investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie. Celui ci a été signé à Lisbonne en décembre 1994, avec un «protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes» et mis en oeuvre en 1998.
En 2020 lors de la sortie du 6ème rapport du Giec, certains experts avaient demandé un retrait du TCE celui étant en contradiction avec les accords de paris de la COP 21. Le , la Cour de justice de la CE l’avait jugé incompatible avec le droit communautaire selon l’utilisation de la charte sur l’énergie par les entreprises énergétiques européennes, en réclamant des compensations aux gouvernements restreignant leur capacité à polluer. L’objectif de neutralité carbone, qui passe par une limitation de l’utilisation des énergies fossiles, n’est pas clairement compatible avec les clauses du Traité.
Entre autre le Traité international sur la charte de l’énergie, ou TCE, permet aux entreprises des énergies fossiles (pétrole et gaz) de porter plainte contre les États qui menacent leurs intérêts financiers. Depuis 1998, au moins 150 plaintes ont été déposées par des entreprises concernant des énergies fossiles. Le secteur de l’énergie est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre parce qu’il compte encore très largement sur des combustibles fossiles et contribue ainsi au réchauffement climatique anthropique.
De plus le réchauffement climatique met notre système énergétique en danger. Un rapport publié par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) en octobre 2022 l’a mis en évidence.
Le , le Haut Conseil pour le climat (HCC) s’auto-saisit de la question de la modernisation du traité de la charte sur l’énergie en renchérissant son incompatibilité dans le contexte actuel. Et le 21 le président français annonce le retrait de la France du TCE.
Mais si « le moment est venu d’accélérer la transition vers un avenir basé sur les énergies renouvelables », il est aussi venu, « si nous voulons maintenir la sécurité énergétique tout en accélérant la transition vers le net zéro, de répondre de toute urgence à l’impact croissant du changement climatique sur les systèmes énergétiques »
