{"id":9885,"date":"2016-02-25T15:36:16","date_gmt":"2016-02-25T13:36:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=9885"},"modified":"2016-03-03T09:43:25","modified_gmt":"2016-03-03T07:43:25","slug":"consultation-sur-le-decret-des-pcaet-et-plan-air-energie-climat-pcaet-de-villeurbanne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/consultation-sur-le-decret-des-pcaet-et-plan-air-energie-climat-pcaet-de-villeurbanne\/","title":{"rendered":"Consultation sur le d\u00e9cret des PCAET et Plan air \u00e9nergie climat ( PCAET) de Villeurbanne"},"content":{"rendered":"

Un Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET<\/a>) est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de GES<\/a>, la réduction de la dépendance énergétique et l’adaptation du territoire aux impacts des changements climatiques.<\/strong><\/p>\n

Cette démarche est co-construite entre les élus, l’ensemble des services et tous les acteurs du territoire (acteurs socio-économiques, associations, collectivités membres du territoire porteur d de l’ancien PCET…).<\/p>\n

Le plan climat air énergie territorial (PCAET<\/a>) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.<\/p>\n

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.<\/p>\n

Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :<\/p>\n