{"id":8028,"date":"2015-01-29T21:24:33","date_gmt":"2015-01-29T19:24:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=8028"},"modified":"2015-09-11T11:47:07","modified_gmt":"2015-09-11T09:47:07","slug":"la-proposition-de-loi-sur-les-ondes-electromagnetiques-a-ete-adoptee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/la-proposition-de-loi-sur-les-ondes-electromagnetiques-a-ete-adoptee\/","title":{"rendered":"La proposition de loi sur les ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e"},"content":{"rendered":"

La loi portant sur les ondes électromagnétiques bien que fortement élaguée,  a tout de même été définitivement adoptée ce jour 29 janvier. Ce texte a le mérite d’être une première étape pour une véritable prise de conscience du risque sanitaire qui entoure cette utilisation massive et quotidienne des technologies connectées.
\nParmi les grandes mesures du texte final, on notera la communication et la concertation par les opérateurs souhaitant installer des antennes-relais.<\/b> Le maire devra en informer ses administrés, et peut «leur donner la possibilité de formuler des observations»<\/em> -rien d’obligatoire, comme cela était initialement prévu. Si une médiation s’avère nécessaire, une instance de concertation départementale, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront précisées par décret, sera réunie<\/b>. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) sera par ailleurs dotée d’un comité de dialogue, qui informera les parties prenantes.\"Lots<\/a><\/p>\n

La future loi se penche aussi sur les <\/b>«points atypiques»<\/em><\/b>, ceux où le niveau d’exposition aux ondes dépasse la moyenne nationale, du moins «substantiellement»<\/em> -et non «sensiblement»<\/em> comme dans la version initiale. L’ANFR sera chargée de les recenser de manière annuelle, et leur niveau devra être réduit «dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique»<\/em>, «tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus»<\/em>.<\/p>\n

Autre avancée, l’interdiction du Wi-Fi<\/a> dans les crèches et les garderies pour les enfants de moins de 3 ans, le Sénat ayant en revanche ôté les maternelles et les écoles primaires.<\/b> Également supprimée au Sénat, la limitation du Wi-Fi<\/a> aux activités pédagogiques dans ces derniers établissements a finalement été rétablie.\"th-8\"<\/a><\/p>\n

Du côté des téléphones portables, les publicités devront clairement mentionner l’usage recommandé , et aucune d’entre elles ne devra montrer de personne téléphonant avec un portable collé à l’oreille, sous peine d’une amende de 75.000 euros. Le débit d’absorption spécifique (<\/strong>DAS<\/a>) devra être indiqué sur tout terminal radioélectrique, pas uniquement sur les portables<\/strong> comme c’est déjà le cas, mais également sur les tablettes<\/strong>.<\/p>\n

Du côté des hypersensibles<\/strong>, leur pathologie est désormais inscrite dans la loi  en demandant qu’un rapport soit remis au gouvernement dans l’année sur cette pathologie,  tandis que l’ANSES<\/a>  en élabore un de son côté.
\n<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi portant sur les ondes électromagnétiques bien que fortement élaguée,  a tout de même été définitivement adoptée ce jour 29 janvier. Ce texte a le mérite d’être une première … Continuer la lecture de La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,216,229,227],"tags":[124,123],"class_list":["post-8028","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-decisions_politiques_reglementation","category-nationale","category-non_ionisants","category-rayonnements","tag-hyperelectrosensiblilite","tag-points-atypiques"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8028","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8028"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8028\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8031,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8028\/revisions\/8031"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8028"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8028"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}