![\"th-2\"](\"https:\/\/www.sera.asso.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/th-2.jpeg\")
<\/p>\nL’État cherche à une alternative à l’écotaxe, réglementation visant à faire supporter aux poids lourds de plus 3,5 tonnes transportant des marchandises le coût réel de leur activité, dont le maintien de la voirie qui est actuellement supporté par les impôts communs, et qui avait soulevé de vives protestations l’automne dernier. Un compromis des avis très divergents de la mission parlementaire menée par J-P Chanteguet d’une part, et de la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie S. Royal d’autre part pourrait être à l’origine d’une nouvelle proposition de loi.<\/p>\n
La mission parlementaire est favorable à l’aménagement de cette écotaxe selon 13 propositions, dont la création d’une franchise kilométrique mensuelle épargnant les circuits courts, et la création d’un fond de modernisation pour l’achat de camions fonctionnant au gaz ou à l’électricité par exemple. La renationalisation des autoroutes est également envisagée, et fera l’objet d’une nouvelle mission parlementaire ainsi que d’un examen le 19 juin par le Sénat.<\/p>\n
Pour sa part, S. Royal serait pour l’abandon du dispositif qu’elle juge « punitif », et souhaiterait combler le manque à gagner en récupérant la moitié du chiffre d’affaire des péages autoroutiers. Quoi qu’il en soit, les différents acteurs s’accordent pour enterrer le terme d’ « écotaxe » sous celui de « redevance poids lourds ».<\/p>\n
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Au niveau européen aussi la problématique est abordée. Après avoir adopté le 11 février 2014 une réglementation des normes de performance en matière d’émission de CO<\/a>2<\/sub> des véhicules utilitaires légers neufs, la Commission Européenne propose ce 21 mai une stratégie pour réduire les émissions de carbone des véhicules utilitaires lourds, camion et bus.<\/p>\n Elle fixe une première échéance en 2015 pour présenter une réglementation en terme de mesure, certification et émission de CO<\/a>2<\/sub> des véhicules neufs. Elle prévoir également la mise en place de mesures contraignantes dans un second temps, comme la tarification de l’utilisation des infrastructures ou la taxation des véhicules pour les États membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’État cherche à une alternative à l’écotaxe, réglementation visant à faire supporter aux poids lourds de plus 3,5 tonnes transportant des marchandises le coût réel de leur activité, dont le … Continuer la lecture de Taxe des véhicules utilitaires lourds<\/span>