{"id":5645,"date":"2014-01-31T12:43:41","date_gmt":"2014-01-31T10:43:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=5645"},"modified":"2014-02-03T06:15:02","modified_gmt":"2014-02-03T04:15:02","slug":"adoption-dune-loi-encadrant-plus-lusage-des-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/adoption-dune-loi-encadrant-plus-lusage-des-pesticides\/","title":{"rendered":"Adoption d’une loi encadrant plus l’usage des pesticides"},"content":{"rendered":"
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    www.assemblee-nationale.fr<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n

    Texte adopté n° 280 – Assemblée nationale<\/a><\/h3>\n

    Que dit la loi ?  <\/strong><\/p>\n

    D’abord, qu’il est interdit à compter du 1er janvier 2020, à l’État (parcs nationaux), aux Régions (parcs naturels régionaux…), Départements, communes… propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades.<\/p>\n

    Ensuite, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytosanitaires à usage non professionnel (c’est à dire pour les particuliers) sont interdites, à compter du 1er janvier 2022.<\/p>\n

    Seuls les produits de bio-contrôle, les produits dits à faible risque au sens de la réglementation européenne et les produits dont l’usage est autorisé en agriculture biologique restent autorisés.<\/p>\n

    Enfin, il est demandé au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques au développement, à la fabrication et à la commercialisation des produits dits à faible risque au sens de la réglementation européenne et des produits de bio-contrôle (dont les préparations naturelles peu préoccupantes – ou PNPP – comme le fameux purin d’ortie) avant le 31 décembre 2014.<\/p>\n

    Pour Joël Labbé, Maire de la commune de Saint-Nolff, qui a mis en place le « zéro phyto » dans les espaces publics de sa commune dès 2007 : « Le zéro phyto sera bientôt la règle, et non plus l’exception. C’est toute la population qui en profitera en termes de santé publique, les professionnels comme les particuliers. C’est une transition profonde qui commence.<\/p>\n<\/li>\n

  2. Il s’agit d’une proposition de loi « ‘pragmatique », composée de deux articles principaux visant à interdire le recours aux produits phytosanitaires par les collectivités locales sur les espaces verts fréquentés par le public qu’elles gèrent (mis à part les terrains de golfs, les terrains de sport et les cimetières) et pour les non-professionnels, avec une application respective en 2020 et 2022<\/b>. Resteront autorisés les bio-contrôles et les préparations naturelles peu préoccupantes.<\/li>\n
  3. Elle vise à interdire les produits phytosanitaires dans les Zones Non Agricoles.<\/li>\n
  4. Les espaces publics ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires (hors dérogations et produits visés par la loi) à l’horizon 2020.<\/b><\/li>\n
  5. Les jardiniers amateurs quant à eux ne pourront plus acheter de produits phytosanitaires (hors produits de biocontrôle et autres produits visés dans la loi) à l’horizon 2022.<\/b><\/li>\n
  6. Cette proposition de loi, adoptée à la quasi-unanimité au Sénat (192 pour 4 contre), a été aujourd’hui, 23 janvier 2014, votée conforme à l’Assemblée nationale: elle est donc définitivement adoptée !<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    www.assemblee-nationale.fr Texte adopté n° 280 – Assemblée nationale Que dit la loi ?   D’abord, qu’il est interdit à compter du 1er janvier 2020, à l’État (parcs nationaux), aux Régions … Continuer la lecture de Adoption d’une loi encadrant plus l’usage des pesticides<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5645","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5645"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5645\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5669,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5645\/revisions\/5669"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}