{"id":5592,"date":"2014-01-14T23:01:12","date_gmt":"2014-01-14T21:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=5592"},"modified":"2014-01-15T11:04:03","modified_gmt":"2014-01-15T09:04:03","slug":"nouvelles-mesures-de-la-taxe-aux-activites-polluantes-tgap-sur-de-nouveaux-polluants-de-lair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/nouvelles-mesures-de-la-taxe-aux-activites-polluantes-tgap-sur-de-nouveaux-polluants-de-lair\/","title":{"rendered":"Nouvelles mesures de la taxe aux activit\u00e9s polluantes (TGAP) sur de nouveaux polluants de l’air"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP<\/a>) <\/span>?<\/strong><\/p>\n

Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1999 elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Elle portait initialement sur quatre catégories d’activités polluantes dont le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l’élimination de déchets industriels spéciaux.<\/b> La TGAP<\/a> s’appuie sur le principe « pollueur-payeur », inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la constitution depuis février 2005. Ce principe pose que les dommages causés à l’environnement par certaines activités sont mal pris en compte par les prix du marché. Ils peuvent alors faire l’objet d’une taxation spécifique, ayant pour effet de renchérir leur coût, afin de dissuader les acteurs économiques et de ramener ces activités à un niveau meilleur pour la société.<\/p>\n

L’engagement 245 du Grenelle Environnement, repris dans l’article 46 de la Loi « Grenelle 1 », prévoyait de renchérir progressivement et de façon lisible l’élimination des déchets afin de favoriser leur prévention et leur recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges et création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années.<\/b> Le produit de cette fiscalité supplémentaire devait, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets.<\/p>\n

L’article 18 de la loi de Finances pour 2013<\/span><\/a><\/strong><\/span> soumet pour la première fois en 2014 à la TGAP<\/a>, 5 nouvelles substances nuisibles<\/b> à la qualité de l’air<\/span>. En réalité, ces substances sont aussi très nocives pour l’environnement et l’homme. Aussi, la taxe tend à inciter les industriels à réduire la consommation de ces substances et à innover pour produire avec des composants moins polluants et dangereux pour l’écologie.<\/p>\n

Pris pour application de ces dispositions, le décret (n°2013-1300)<\/span> <\/strong><\/span><\/a>du 27 décembre 2013, fixe les seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP<\/a>) de ces nouvelles substances polluantes, perçue par les Douanes. Il modifie parallèlement les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP<\/a>, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils.<\/p>\n

La taxe frappant ces nouvelles substances<\/b> est la suivante<\/span> :<\/p>\n