La proposition de loi visant à l’application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l’Assemblée, mais a été déjà profondément remaniée, ce texte présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe EELV , le 31 janvier.<\/p>\n
PROPOSITION DE LOI relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/p>\n Elle visait entre autre à limiter l’utilisation du Wifi dans les écoles, collèges et lycées mais a été supprimée par un amendement sous le prétexte que cela entraînerait un recul massif de l’usage d’internet dans les établissements scolaires », selon l’amendement, alors que des connexions câblées pourraient ne pas le compromettre.<\/p>\n Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont elles aussi été supprimées, (Ndlr : création de Zone Blanches Refuges), de même que l’encadrement plus strict de l’implantation des antennes relais par des permis de construire.<\/p>\n Le texte a été adopté mais après de nombreuses suppressions.<\/p>\n Art 1 al. 5 à 8 – Demande d’étude d’impact sanitaire et environnemental avant le lancement de toute<\/b>nouvelle application technologique : suppression<\/b> Un amendement a été adopté obligeant à informer les utilisateurs des précautions à prendre lors de l’utilisation du téléphone portable, au moyen d’un film plastique collé sur le téléphone qui devra être enlevé avant la première utilisation. Nous restons donc vigilants sur ce qui va rester de cette proposition qui on l’espérait permettait de limiter considérablement les enfants et les jeunes dans leur structure éducative.<\/p>\n De même nous sommes attentifs à ce qui sera proposé aux personnes souffrant d’hyperélectrosensibilité: pathologie qui n’est toujours pas reconnue dans notre pays même si le Conseil de l’Europe le recommande dans la résolution 1815.<\/p>\n (crédits images : By Pol at fr.wikipedia (photo by Pol) [GFDL (http:\/\/www.gnu.org\/copyleft\/fdl.html) or CC-BY-SA-3.0 (http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-sa\/3.0\/)], via Wikimedia Commons)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La proposition de loi visant à l’application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l’Assemblée, mais a été déjà profondément remaniée, ce texte … Continuer la lecture de Le 31 Janvier devra être débattu la loi (dite Abeille) sur une réduction de l’exposition pour les enfants aux champs electromagnétiques de hautes fréquences<\/span>
\nArt. 1 al. 9 à 15 – Dispositifs concernant l’activation et la modulation du wifi : maintien
\nArt. 1 al. 16 : indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes <\/b>: maintien
\nArt. 1 al. 17 : accord de l’occupant pour installer notamment un compteur linky<\/b> : maintien
\nArt. 1 al. 18 à 24 : interdire le wifi dans les crèches et privilégier le filaire dans les écoles : suppression
\nArt. 1 al. 25 à 31 : sur l’EHS<\/a> : suppression
\nArt. 2 : permis de construire pour les antennes-relais : suppression.<\/b> Cet article est remplacé par un dispositif de concertation locale.
\nArt. 3 al. 1 à 6 : ALARA<\/a> et abaissement du seuil : suppression. <\/b>Ajout : demande d’un rapport sur la mise en place d’ALARA<\/a>
\nArticle 4 : campagne de prévention sur la dangerosité des ondes : maintien<\/b>
\nArticle 5 : demande d’un rapport sur un réseau unique de téléphonie mobile : suppression
\nArticle 6 : étude d’impact avant déploiement de la 4G : suppression<\/p>\n
\nUn amendement de Laurence Abeille a été adopté qui interdit toute publicité ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux ondes.
\nUn amendement de Laurence Abeille qui donne la possibilité de désactiver le femtocell a été rejeté. (Ndlr : Femtocell = Antenne relais incluse d’office dans les Box personnelles pour réamplifier le signal des antennes relais de téléphonie mobile dans une zone d’appartement (s) ou résidentielle.<\/b><\/p>\n