{"id":3560,"date":"2012-11-04T11:20:03","date_gmt":"2012-11-04T09:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=3560"},"modified":"2012-11-04T11:20:03","modified_gmt":"2012-11-04T09:20:03","slug":"une-reglementation-specifique-pour-les-nanomateriaux-ecartee-par-la-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/une-reglementation-specifique-pour-les-nanomateriaux-ecartee-par-la-commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour les nanomat\u00e9riaux \u00e9cart\u00e9e par la commission europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Le marché des nanomatériaux se développe de façon exponentielle à travers le monde ( 11 millions de tonnes en 2011)<\/strong>, pour une valeur de 20 milliards d’euros. Et le secteur des nanotechnologies représenterait entre 300 000 et 400 000 emplois directs en Europe.<\/p>\n

Ils peuvent être présents dans nos produits quotidiens tant dans les poudres alimentaires,les produits d’hygiène, les pansements, crèmes solaires, chaussettes, les instruments médicaux que dans les automobiles, carburants, électroménager, équipements de sport, appareils électroniques, panneaux solaires, ciments, peintures,etc…<\/p>\n

Plus de 2 000 articles de consommation courante<\/strong> contiennent des nanoparticules, dont la taille est de l’ordre du milliardième de mètre (50 000 fois moins que l’épaisseur d’un cheveu).<\/p>\n

La médaille a toutefois un revers. Les nanoparticules présentent des risques particuliers, encore mal connus, pour la santé et l’environnement.<\/strong><\/p>\n

Leur taille infinitésimale, qui leur donne des propriétés remarquables (résistance, souplesse, conductivité, adhérence…), les rend aussi extrêmement réactives. Or elles sont susceptibles de pénétrer sous la peau ou dans les poumons, et de se disperser dans l’air, le sol ou l’eau. Une récente étude réalisée par l’administration française a montré que des nanoparticules pouvaient altérer la qualité et le rendement de cultures.<\/p>\n

Comment prendre en compte cette dangerosité ?<\/strong> Par « une approche de la sécurité au cas par cas », répond la Commission<\/strong>. A ses yeux, « les nanomatériaux sont semblables aux substances et produits chimiques normaux ».<\/p>\n

Elle estime donc que la réglementation générale appliquée aux produits chimiques au sein de l’Union – le système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation Reach – est « le cadre le plus adapté à la gestion des nanomatériaux ».<\/strong> Seule est envisagée une « modification des annexes de Reach, afin de préciser la façon dont les nanomatériaux doivent être pris en considération ».<\/p>\n

Or ceux-ci passeraient en effet à travers les mailles du filet sanitaire de Reach, car ce règlement ne s’applique qu’aux productions chimiques de plus d’une tonne par an,<\/strong> seuil loin d’être atteint pour beaucoup de nanomatériaux. En outre, le dispositif de déclaration ne distingue pas les formes nanométriques des formes classiques.<\/p>\n

Des évaluations de risques sont certes menées, à l’échelle communautaire (notamment par l’Autorité européenne de sécurité des aliments) ou nationale. En France, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses<\/strong>) a publié cinq rapports depuis 2006.Celle-ci travaille à « une méthodologie d’évaluation des risques spécifiques à des groupes de nanomatériaux ». Et elle va désormais publier un rapport annuel regroupant toutes les données disponibles sur ces produits.<\/strong><\/p>\n

Tous s’accordent à dire que  méconnaissances persistent alors que la mise sur le marché s’accélère. Cependant parmi les autres pays de l’UE<\/a>, la France est en pointe dans ce domaine, suite au Grenelle de l’environnement, l’Anses tiendra, à compter du 1er janvier 2013, un inventaire des substances nanoparticulaires mises sur le marché, afin d’en assurer la traçabilité. Un exemple qui pourrait être suivi par l’Italie, la Belgique ou le Danemark.<\/p>\n

La communication de la Commission européenne sur les nanomatériaux faite, début octobre, au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social européens n’est cependant pas encourageante pour l’instant puisque le document – le premier sur le sujet depuis 2008 – écarte en effet l’idée d’une réglementation spécifique à ces produits et à l’évaluation de leurs risques.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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