{"id":3086,"date":"2012-10-10T09:15:18","date_gmt":"2012-10-10T07:15:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=3086"},"modified":"2012-10-14T22:41:38","modified_gmt":"2012-10-14T20:41:38","slug":"prevention-des-risques-industriels-seveso-3-comprendre-la-nouvelle-directive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/prevention-des-risques-industriels-seveso-3-comprendre-la-nouvelle-directive\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9vention des risques industriels SEVESO 3 : Comprendre la nouvelle directive"},"content":{"rendered":"

A compter du 1er juin 2015,<\/strong> de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
\nLe Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO<\/a> 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010.
\n La directive 2012\/18\/UE<\/a> du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO<\/a> 2.
\n<\/strong><\/p>\n

Sommaire de la D<\/span>IRECTIVE 2012\/18\/UE<\/a> DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive SEVESO<\/a> II dénommée 96\/82\/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)<\/span><\/span><\/span><\/p>\n