{"id":29997,"date":"2026-01-19T10:58:05","date_gmt":"2026-01-19T08:58:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=29997"},"modified":"2026-06-09T10:59:03","modified_gmt":"2026-06-09T08:59:03","slug":"le-traite-de-la-haute-mer-entre-en-vigueur-au-17-janvier-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/le-traite-de-la-haute-mer-entre-en-vigueur-au-17-janvier-2026\/","title":{"rendered":"Le trait\u00e9 de la haute mer entre en vigueur au 17 janvier 2026"},"content":{"rendered":"

Le traité sur la protection de la biodiversité en haute mer  (<\/span>BBNJ)<\/strong> entre en vigueur dés le 17 janvier 2026, après avoir atteint le nombre de ratifications requis ( 60) , marquant une avancée historique pour l’océan et le multilatéralisme. Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) avait adopté, le 19 juin 2023, l’accord sur le Traité international de protection de la haute mer.<\/span><\/span><\/p>\n

Officiellement connu sous le nom d‘Accord sur la biodiversité<\/b> au-delà des juridictions nationales (BBNJ), ce traité des Nations Unies, juridiquement contraignant, couvre les zones océaniques situées au-delà des eaux territoriales (la « haute mer ») et les fonds marins internationaux. Ces régions représentent plus des deux tiers de la surface des océans et plus de 90 % du volume total des habitats sur la Terre.<\/strong> Cela s’explique par la profondeur des océans, la majeure partie de l’espace vital sur Terre se trouvant sous l’eau.<\/span><\/p>\n

La haute mer<\/strong> représente en effet : <\/span>60% de la surface des océans et <\/strong><\/span>près de la moitié de la surface du globe<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Ce traité est également un premier instrument juridique contraignant relatif aux océans pour prévoir une gouvernance océanique inclusive, avec des dispositions concernant la participation des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que l’équilibre entre les sexes.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’enjeu du traité est d’atteindre les objectifs et les cibles liés aux océans du Programme de développement durable à l’horizon 2030<\/a> et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal<\/a>, issu de la COP15.<\/span><\/p>\n

Adopté le 19 juin 2023 par les 193 membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), le traité sur la haute mer<\/a> porte en particulier sur :<\/span><\/p>\n