{"id":26502,"date":"2024-02-08T11:14:47","date_gmt":"2024-02-08T09:14:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=26502"},"modified":"2024-02-11T12:36:16","modified_gmt":"2024-02-11T10:36:16","slug":"un-rapport-de-la-cour-des-comptes-alerte-sur-la-gestion-des-risques-industriels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-alerte-sur-la-gestion-des-risques-industriels\/","title":{"rendered":"Un rapport de la cour des comptes alerte sur la gestion des risques industriels"},"content":{"rendered":"

La Cour des Comptes a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine<\/span> industriel<\/strong><\/a>,  après une première enquête sur les ICPE<\/a> agricoles publiée en 2021.<\/p>\n

Cela concerne 400 000 sites industriels  aujourd’hui soumis au régime des ICPE<\/a>, visant à prévenir les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.<\/strong><\/p>\n

La conclusion de ce rapport  estime que trop de risques restent ignorés, déplore des moyens de contrôle insuffisants et des sanctions faiblement dissuasives. Elle souligne que la culture du risque reste à développer,<\/strong> y compris chez les élus – même ceux directement concernés. Elle recommande d’accompagner techniquement et financièrement les communes démunies pour sécuriser leurs bâtiments situés en zone de danger.<\/p>\n

Nous avions eu connaissance de ces manquements par l’association l’association Amaris qui déplorait que les pouvoirs publics n’aient pas tiré le bilan de la loi dite Bachelot relative à la prévention des risques technologiques et naturels, adoptée il y a 20 ans tout comme quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, comme par exemple insuffisamment pris en compte également selon elle, des risques dont l’acuité va pourtant croissant, comme les « NaTechs » (accidents technologiques dus à un événement nature) ou les cyberattaques. Elle déplore encore que nombre de polluants « émergents » (au regard de leur prise en compte et pas de leur existence) ne sont toujours pas réglementés, leur encadrement se heurtant souvent à l’absence de valeurs toxicologiques de référence. Elle juge ainsi que « les impacts sanitaires et environnementaux de la pollution des sols et nappes phréatiques ne sont pas assez étudiés »,<\/strong> alors que nombre de ces derniers sont « durablement pollués ». Elle souligne en outre que « la volonté de simplifier et d’accélérer les procédures afin de faciliter les implantations industrielles a conduit à restreindre le champ de l’obligation de l’étude d’impact<\/strong> et à rendre facultative la consultation du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologique »<\/p>\n

Parmi les recommandations suivant les conclusions il en ressort :<\/p>\n