Le principe des zones à faibles émissions (ZFE) est de limiter l’accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants.<\/p>\n
Ces ZFE ont été créées par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ( article 119) et la mise en place par onze agglomérations: ces zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devraient théoriquement être généralisées à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. La notion de ZFE<\/b> a été créée suite à une condamnation du gouvernement, par le conseil d’état, pour la pollution de l’air en juillet 2019.<\/p>\n
11 ZFE-m sont en vigueur en France (agglomérations de Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Nice, et Marseille), et 1 nouvelle ZFE est attendue d’ici début 2023 (Toulon).<\/p>\n
Pour rappel, si aucune nouvelle zone n’a été créée au 1er<\/sup> janvier 2023, la réglementation a cependant changé dans plusieurs des onze ZFE déjà existantes. <\/strong>Ainsi, les véhicules avec une vignette Crit’air 5 sont désormais interdits dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Nice, Strasbourg. Les véhicules Crit’air 4 ne sont quant à eux plus admis dans les agglomérations de Reims, Rouen et Toulouse. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.<\/p>\n À l’occasion du 1er<\/sup> comité ministériel qui s’est tenu le 25 octobre 2022<\/strong> sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations puisque la pollution continue de menacer la santé<\/span><\/span> des Français, et en particulier ceux qui vivent au sein des grandes agglo<\/span><\/span>mérations.<\/span><\/span><\/p>\n Or un décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 précise les possibilités de dérogation<\/strong>s concernant l’instauration obligatoire d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Ce décret précise que l’obligation d’instaurer une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est « <\/em>écartée » lorsqu’il est démontré que, sur trois des cinq dernières années au moins, les<\/em> concentrations moyennes en dioxyde d’azote « sont inférieures ou égales à 10 µg\/m3 recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS<\/a>).<\/p>\n Les ZFE permettraient de réduire significativement non seulement les concentrations de dioxyde d’azote et de particules PM10 (jusqu’à 12%)mais aussi des particules PM2.5 (jusqu’à 15%). <\/b>La ZFE pourrait être bénéfique également sur la réduction des nuisances sonores, et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables. L’Europe compte déjà plus de 300 zones à faibles émissions (ZFE), comme à Londres, Bruxelles, Milan, Rotterdam, Berlin ou Lisbonne : certaines assez anciennes, sans que ces restrictions ne soulèvent, semble-t-il des problèmes insurmontables.<\/p>\n La directive 2016\/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016<\/span> Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités <\/a><\/p>\n Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets <\/a><\/p>\n Décret du 23 décembre 2022<\/span>: https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000046793415<\/span><\/p>\n https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A14587<\/p>\n Dossier de presse:<\/span> https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/DP%20ZFE.pdf<\/p>\n<\/div>\n Le principe des zones à faibles émissions (ZFE) est de limiter l’accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants. Ces ZFE ont été créées par la loi Climat et résilience … Continuer la lecture de La mise en œuvre des ZFE est en cours<\/span>
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concernant<\/span> la<\/span> réduction<\/span> des<\/span> émissions<\/span> nationales<\/span> de<\/span> certains<\/span> polluants<\/span>
atmosphériques, transposée dans le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les<\/span>
objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques<\/span>
en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.<\/span><\/p>\n