{"id":21732,"date":"2021-03-23T15:57:33","date_gmt":"2021-03-23T13:57:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=21732"},"modified":"2021-03-27T15:57:45","modified_gmt":"2021-03-27T13:57:45","slug":"les-chartes-dengagement-sur-lencadrement-des-pesticides-recalees-par-le-conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/les-chartes-dengagement-sur-lencadrement-des-pesticides-recalees-par-le-conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Les chartes d’engagement sur l’encadrement des pesticides recal\u00e9es par le Conseil Constitutionnel"},"content":{"rendered":"
Ce vendredi 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que les chartes d’engagements dites « de bon voisinage » qui encadrent l’utilisation des pesticides à l’échelle départementale sont contraires à la Constitution<\/strong>. C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité<\/strong> !<\/div>\n
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Rappel des faits.<\/strong><\/div>\n
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En décembre 2019, le gouvernement publiait les textes nationaux<\/strong> ayant vocation à encadrer l’utilisation des pesticides de synthèse<\/strong> (un arrêté et un décret). Générations Futures et un collectif d’organisations* ont alors dénoncé un cadre légal trop peu ambitieux en termes de protection de la santé des populations riveraines de parcelles traitées<\/strong> et ont déposé des recours contre ces textes devant le conseil d’Etat en février 2020.<\/div>\n
Nos organisations avaient notamment dans le viseur les « chartes d’engagements » (dites « de bon voisinage ») censées<\/u> réguler l’utilisation des pesticides à l’échelle locale, avec une concertation préalable des différentes parties prenantes (agriculteurs, riverains, etc). Rappelons que ces concertations ont été menées à l’initiative des utilisateurs de pesticides eux-memes…! Le collectif a immédiatement dénoncé<\/strong> une véritable mascarade orchestrée par le gouvernement à l’échelle locale :<\/div>\n