La loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, avec une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et l’interdiction de vente des voitures à énergie fossile d’ici 2040. Elle comprend plusieurs mesures de soutien aux véhicules électriques et affiche l’objectif de multiplier par cinq les bornes de recharge publiques d’ici 2022.<\/p>\n
La LOM prévoit que l’ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), soit à travers les intercommunalités, soit par les Régions si les communes ne s’emparent pas de cette compétence. Le texte encadre le développement des zones à faibles émissions (ZFE), prévoit la possibilité de créer des zones à trafic limité et rend automatique les restrictions de circulation en cas de pics de pollution. La loi contient également de nombreuses dispositions en faveur des mobilités douces, en particulier à travers la mise en œuvre du plan vélo, qui prévoit de tripler la part modale de la petite reine d’ici 2024. Elle crée un forfait mobilité durable qui remplace l’indemnité kilométrique vélo.Bien que les ONG<\/a> se montrent intéressés de cette mise ne place de cette loi , l’urgence climatique n’a pas été l’objet de mesures particulières auxquelles on aurait pu s’attendre quant à la mobilité des personnes comme des marchandises.<\/p>\n Attendons maintenant « La rédaction des ordonnances et des plus de 130 décrets d’application est en cours<\/i> », comme l’indique Olivier David du ministère de la Transition écologique.<\/p>\n LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) <\/strong> La loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, avec une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre … Continuer la lecture de La loi LOM sur la mobilité est parue au Journal officiel<\/span>
\na été promulguée le 24 décembre, et publiée au « Journal officiel » le 26. Très attendue, elle ouvre la voie à l’application de ce texte riche visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"