Une nouvelle tentative d’inscription du crime d’écocide dans le code pénal a échoué en cette fin d’année, cependant la garde des Sceaux promet de faire évoluer l’organisation judiciaire en vue d’apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l’environnement.<\/p>\n
Le crime d’écocide ne figurera pas encore dans notre code pénal. L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Christophe Bouillon et de ses collègues socialistes visant à faire reconnaître ce crime<\/b>. Ce texte « est d’abord le fruit d’une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, travaillent à faire de la reconnaissance de l’écocide l’une des grandes causes du XXIe…: nous ne désespérons pas que le principe soit reconnu dans les années à venir , d’autant que les conditions d’utilisation se multiplient.<\/p>\n
L’International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), organisation qui compile les statistiques sur les marées noires, confirme pourtant la tendance à la baisse marquée depuis 1970 mais pointe une mauvaise année en 2018. L’année passée, trois déversements importants ont été recensés et 116 000 tonnes de pétrole ont été rejetées, soit la quantité la plus importante enregistrée en 24 ans. D’autant que le tonnage de la flotte mondiale a doublé en dix ans, avec un nombre de 50 000 grands navires dans le monde. Si le nombre de naufrage baisse, le nombre d’accidents reste important, avec notamment une recrudescence des incendies et des explosions », constate Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes au ministère de la Transition écologique. Avec des navires qui peuvent atteindre 300 ou 400 mètres de long, se posent en effet toute une série de questions de sécurité : peut-on encore remorquer des navires d’une telle taille ? Comment les accueillir dans les ports ? Comment accéder aux conteneurs en cas d’incendie ? D’où la volonté de la France de porter également la question des incendies à bord et de la sécurité des conteneurs auprès de l’UE<\/a> et de l’OMI (organisation maritime internationale).<\/p>\n Le renforcement de la législation européenne a permis une nette amélioration de la sécurité maritime à travers plusieurs mesures décisives : l’interdiction des pétroliers à simple coque, la création d’une agence européenne de sécurité maritime (l’Emsa basée à Lisbonne) et le renforcement du contrôle des navires étrangers par « l’État du port ». « Ce mouvement a tiré vers le haut l’ensemble de la flotte internationale. L’exigence d’une double coque a occasionné un renouvellement des pétroliers à l’échelles mondiale », analyse Thierry Coquil. En France, cela s’est traduit par un renforcement de la politique d’inspection des navires.<\/p>\n Au-delà des accidents de mer et collisions, comme celle intervenue au large de la Corse le 7 octobre 2018, se posent aussi la question des dégazages illégaux qui est fort préjudiciable à la faune et à la flore marines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une nouvelle tentative d’inscription du crime d’écocide dans le code pénal a échoué en cette fin d’année, cependant la garde des Sceaux promet de faire évoluer l’organisation judiciaire en vue … Continuer la lecture de Créer le principe de l’écocide en matière pénale retoqué<\/span>