{"id":16547,"date":"2018-12-12T12:30:10","date_gmt":"2018-12-12T10:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=16547"},"modified":"2019-07-23T17:35:05","modified_gmt":"2019-07-23T15:35:05","slug":"lamiante-de-nouveau-mediatisee-rejet-des-condamnations-par-la-cour-de-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/lamiante-de-nouveau-mediatisee-rejet-des-condamnations-par-la-cour-de-cassation\/","title":{"rendered":"L’amiante de nouveau m\u00e9diatis\u00e9e : rejet des condamnations par la Cour de Cassation"},"content":{"rendered":"

L’amiante provoque un cancer spécifique, le mésothéliome (cancer de la plèvre) et est responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon. En France, selon les autorités sanitaires, cette fibre est responsable d’environ 3 000 décès par cancers chaque année. Selon une étude de 2012 de l’Institut de veille sanitaire, elle devrait provoquer au total entre 130 000 et 180 000 décès dans l’Hexagone. Mais selon Me <\/sup>Guillaume Hannotin, avocat de l’Ardeva 59-62 et du Comité anti-amiante Jussieu, elles ne constituent qu’un nouvel épisode de l’interminable bataille judiciaire que ses clients ne sont pas disposés à abandonner.Chaque jour, l’amiante – dont les effets se font sentir plusieurs dizaines d’années après exposition – cause de nouveaux décès. Et ses victimes représentent autant de faits nouveaux à juger. » <\/em><\/p>\n

Or la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ce mardi 11 décembre, l’annulation des mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de huit responsables nationaux dans les dossiers du scandale sanitaire de l’amiante du Comité anti-amiante du campus universitaire parisien de Jussieu, et pour ceux des chantiers navals de la Normed de Dunkerque adossé à l’Association régionale des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62).<\/p>\n

<\/section>\n

Rappelons que l’amiante a été reconnue comme cancérogène par le CIRC<\/a> dès 1973 et finalement bannie en France en 1997 , dés 1982 avait été crée le  « Comité permanent amiante » (CPA)une structure de lobbying financée par les industriels de l’amiante et accusée par les parties civiles d’avoir promu « l’usage contrôlé »<\/em> de l’amiante, que la bataille anti-amiante  avait  commencé dès 1996. Dans ce dernier round  les associations de défense des victimes contestaient une décision rendue le 15 septembre 2017 par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris: la chambre de l’instruction avait estimé que les risques liés à l’amiante étaient insuffisamment connus à l’époque des faits et que ces personnes ne disposaient d’aucun pouvoir décisionnaire, ce qui les exonérait de toute responsabilité.<\/p>\n

Le Comité anti-amiante Jussieu et l’Ardeva 59-62 ont annoncé qu’elles déposeraient une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment sur le principe du « procès équitable »<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’amiante provoque un cancer spécifique, le mésothéliome (cancer de la plèvre) et est responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon. En France, selon les autorités sanitaires, cette fibre … Continuer la lecture de L’amiante de nouveau médiatisée : rejet des condamnations par la Cour de Cassation<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[184,192,193,199,198,202,214,212,225,186,230,213],"tags":[],"class_list":["post-16547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-air","category-alternatives","category-alternatives_societales","category-canceri_mutag_reprotox","category-contanimations_chimiques","category-dechets","category-epidemiologique","category-etudes_scientifiques","category-expo_professionnelle","category-air_int","category-vie_quotidienne","category-toxicologique"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16547"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18152,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16547\/revisions\/18152"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}