Depuis 1986, les communes côtières devaient, en effet, respecter des règles bien précises fixées par la loi littoral. Sont uniquement autorisées les constructions “en continuité avec les agglomérations ou les villages existants”, ou à titre exceptionnel “en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement”, les fameuses dents creuses.<\/p>\n
Cette loi Élan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ) votée en procédure accélérée le 3 octobre, réécrit tout bonnement le principe d’extension en continuité de l’urbanisation sur les littoraux et dans les villages. Concrètement, il serait dorénavant possible de construire dans certaines zones jusqu’alors épargnées, protégées.<\/p>\n
C’est essentiellement la réécriture du principe d’extension en continuité de l’urbanisation (par rapport au bâti existant), destiné à lutter contre le mitage des territoires littoraux, qui a retenu l’attention des parlementaires. Interprété par le juge administratif comme s’opposant aux projets d’aménagements qui ne seraient pas en continuité d’une zone véritablement urbanisée, le principe est fortement assoupli par la possibilité de construire dans les hameaux, naguère juridiquement non susceptibles d’accueillir une extension de l’urbanisation.<\/p>\n
Cependant des garanties non négligeables ont été conservées : en dehors du maintien du régime strict de la bande des 100 mètres, les futures constructions devront être liées à l’amélioration de l’offre de logement ou à l’implantation de services publics, et ces dernières ne devront pas avoir pour effet d’étendre le périmètre urbanisé actuel ni de modifier substantiellement ses caractéristiques.De surcroît, il est précisé que les projets pourraient être refusés en cas d’atteinte à l’environnement ou aux paysages.<\/p>\n
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