{"id":15306,"date":"2018-05-17T17:47:08","date_gmt":"2018-05-17T15:47:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=15306"},"modified":"2019-07-23T21:44:51","modified_gmt":"2019-07-23T19:44:51","slug":"depassement-des-normes-qualite-de-lair-la-france-comme-5-autres-pays-renvoyee-devant-la-justice-europeenne-cjue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/depassement-des-normes-qualite-de-lair-la-france-comme-5-autres-pays-renvoyee-devant-la-justice-europeenne-cjue\/","title":{"rendered":"D\u00e9passement des normes qualit\u00e9 de l’air : La France comme 5 autres pays renvoy\u00e9e devant la justice europ\u00e9enne (CJUE)"},"content":{"rendered":"
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Bien que la pollution de l’air en France  recule depuis plus de 20 ans elle reste problématique aux regards des normes européennes.En effet rappelons que selon  une analyse<\/strong><\/a> de Santé Publique France, 48 000 décès par an seraient attribuables à l’impact des particules fines<\/strong>.<\/p>\n

Communiqué de l’Europe :<\/p>\n<\/div>\n

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Annonce par la Commission européenne qu’elle saisit ce même jour la Cour de Justice de l’UE<\/a> (CJUE)<\/strong> de recours contre six Etats membres (dont la France) pour dépassement des valeurs limites de concentration<\/strong> (VLC) fixées par la directive 2008\/50\/CE et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées<\/strong> pour réduire au maximum les périodes de dépassement. En ce qui concerne la France<\/strong>, où 12 zones de qualité de l’air<\/strong> sont concernées, le renvoi devant la CJUE vise le non-respect des VLC du NO2<\/sub> (comme pour l’Allemagne et le Royaume-Uni).<\/p>\n

Cette étape de la procédure fait suite au sommet ministériel sur la qualité de l’air<\/a><\/strong> convoqué par le commissaire Vella<\/strong> le 30 janvier 2018 dans un ultime effort pour trouver des solutions au sérieux problème de pollution atmosphérique qui affecte neuf États membres. Les 6 États membres susmentionnés n’ayant pas présenté, dans les délais impartis et dès que possible<\/em> comme le requiert la législation de l’UE<\/a>, des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution, la Commission a décidé d’engager une procédure judiciaire.<\/p>\n

Pour le dioxyde d’Azote: en France – dans 12 zones de qualité de l’air, dont Paris, Marseille et Lyon; les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg\/m3<\/sup> (à Paris).<\/p>\n

Pour l’Hongrie, l’Italie et la Roumanie, le recours est au motif des concentrations élevées persistantes de PM<\/a>10<\/sub>. Quant aux trois autres Etats membres initialement visés par la Commission (Espagne, République tchèque et Slovaquie), les mesures mises en place ou prévues qui ont été communiquées à la Commission à la suite du sommet ministériel sur la qualité de l’air du 30 janvier 2018 semblent, selon l’exécutif européen, être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées, à condition qu’elles soient correctement mises en œuvre.<\/p>\n

\"\"<\/a>
\nDans tous les cas de dépassements des valeurs limites fixées par la législation de l’Union sur la qualité de l’air ambiant (directive 2008\/50\/CE<\/strong><\/a>), les États membres sont tenus d’adopter des plans de qualité de l’air et de veiller à ce que ces plans prévoient des mesures appropriées pour que la durée de la période de dépassement soit la plus courte possible. Fondée sur le principe de subsidiarité, la législation de l’Union laisse aux États membres le choix des moyens à mettre en œuvre pour se conformer aux valeurs limites.<\/p>\n

Voir communiqué<\/strong><\/a>, communication<\/strong><\/a> (mesures disponibles pour aiser les Etats membres à réduire la pollution de l’air) et fiche d’information<\/strong><\/a> de la Commission, et les différentes étapes de la procédure d’infraction<\/strong><\/a> à la législation de l’UE<\/a>.<\/p>\n

Plus de détails : https:\/\/www.citepa.org\/fr\/<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien que la pollution de l’air en France  recule depuis plus de 20 ans elle reste problématique aux regards des normes européennes.En effet rappelons que selon  une analyse de Santé … Continuer la lecture de Dépassement des normes qualité de l’air : La France comme 5 autres pays renvoyée devant la justice européenne (CJUE)<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[181,184,192,193,197,198,215,209,212,217,230,239],"tags":[],"class_list":["post-15306","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture_elevage","category-air","category-alternatives","category-alternatives_societales","category-changements_climatiques","category-contanimations_chimiques","category-decisions_politiques_reglementation","category-energies","category-etudes_scientifiques","category-europeenne","category-vie_quotidienne","category-surveillance-sanitaire"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15306","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15306"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15306\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18299,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15306\/revisions\/18299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15306"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15306"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15306"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}