{"id":13682,"date":"2017-09-28T16:31:58","date_gmt":"2017-09-28T14:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=13682"},"modified":"2019-07-24T11:59:21","modified_gmt":"2019-07-24T09:59:21","slug":"la-loi-de-finance-2018-soriente-sur-la-sante-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/la-loi-de-finance-2018-soriente-sur-la-sante-environnementale\/","title":{"rendered":"La loi de finance 2018 s’oriente sur la sant\u00e9 environnementale"},"content":{"rendered":"

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente les grandes orientations budgétaires de son ministère :\"\"<\/a>Pour le ministre, « le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes.<\/span> Dans un contexte de redressement des finances publiques voulu par le président de la République, la priorité donnée aux politiques environnementales s’exprime par un budget du ministère en augmentation de 3,9 % en 2018<\/span><\/strong> ».<\/span><\/p>\n

Transition écologique: un budget en hausse mais recentré sur les priorités<\/strong><\/p>\n

Paris, 27 sept 2017 – La transition écologique, affichée comme une priorité du gouvernement, bénéficiera d’un budget en hausse de 3,9% en 2018, mais cette augmentation sera très inégalement répartie parmi les mesures phares défendues par Nicolas Hulot sur la rénovation énergétique ou le parc automobile.<\/p>\n

Un crédit d’impôt recentré et moins coûteux <\/strong><\/p>\n

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera « recentré<\/em> » en 2018 sur certains types de travaux de rénovation<\/strong> (isolation des combles, etc.) et élargi par exemple aux frais d’audits énergétiques. Les changements des portes, fenêtres et volets isolants engagés dès ce mercredi ne bénéficieront plus que d’un crédit de 15% contre 30% pour les autres travaux. Et à partir du 28 mars 2018, ils seront exclus du CITE.<\/p>\n

Le gouvernement évoque un coût trop important par rapport aux gains énergétiques observés, mais la mesure va aussi considérablement baisser les dépenses liées à ce dispositif, évaluées à 875 millions d’euros l’an prochain, contre près de 1,7 milliard d’euros cette année.  Les industriels de la +filière fenêtre+ se disent « vent debout<\/em> » contre cette mesure et défendent l’efficacité de ces travaux, qui contribuent à l’activité de 51.000 PME et artisans.<\/p>\n

L’électricité renouvelable soutenue <\/strong><\/p>\n

5,4 milliards d’euros seront mobilisés, contre 5,6 milliards d’euros l’an dernier, une contraction qui s’explique par la baisse du coût de ces énergies et des prix de l’électricité sur le marché, selon le ministère. Le gouvernement remboursera 1,6 milliard d’euros à EDF, soit une partie des fonds avancés par EDF dans le soutien à l’électricité verte.<\/p>\n

Le fonds chaleur<\/strong> (financement de la chaleur renouvelable, par exemple issue du bois) sera simplement stabilisé à 200 millions d’euros, alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à le doubler durant le quinquennat. Le gouvernement prévoit un « coup de pouce<\/em> » pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables. Financée via le mécanisme des Certificats d’économie d’énergie, répercuté in fine sur la facture d’énergie des consommateurs, cette mesure pourrait représenter 60 millions d’euros par an.<\/p>\n

Le chèque énergie généralisé <\/strong><\/p>\n

Ce chèque, d’un montant moyen de 150 euros, doit remplacer les tarifs sociaux et sera versé à 4 millions de ménages précaires pour les aider à payer leur facture d’énergie. Cette mesure coûtera 600 millions d’euros à l’Etat.<\/p>\n

Un parc automobile plus propre <\/strong><\/p>\n

L’évolution du bonus\/malus et le renforcement de la prime de conversion des vieux véhicules polluants doivent permettre de sortir 100.000 véhicules polluants du parc automobile dès l’an prochain. De 1.000 euros pour tous les ménages, le montant de la prime est doublé à 2.000 euros pour les ménages non imposables. Elle sera aussi élargie aux véhicules essence les plus anciens<\/em>. Ce dispositif va mobiliser 388 millions d’euros, contre 347 millions d’euros en 2017.<\/p>\n

Ponction sur les agences de l’eau<\/p>\n

Les agences de l’eau, chargées de la gestion et de la préservation de cette ressource, voient leurs responsabilités élargies au financement de l’Agence française pour la biodiversité à hauteur de 195 millions d’euros, des parcs nationaux (65 millions) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (37 millions). Selon le ministère de l’Environnement, cette mesure représente une économie de 136,2 millions d’euros pour le budget de l’Etat. L’organisation professionnelle Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, s’est alarmée de cette « ponction d’une ampleur sans précédent<\/em>« . Elle redoute de « lourdes conséquences écologiques, sociales et économiques<\/em>« .<\/p>\n

Trois millions pour la santé environnementale <\/span><\/strong><\/p>\n

Trois millions d’euros sont consacrés à la santé environnementale (qualité de l’air, perturbateurs endocriniens…) et au développement de l’économie circulaire. Une somme qui permettra notamment de financer en 2018 une campagne de sensibilisation au risque d’exposition aux substances dangereuses, comme les pesticides et les perturbateurs endocriniens. <\/strong>Des recherches sur les perturbateurs endocriniens doivent également être financées.<\/p>\n

Pour mieux surveiller le marché automobile, après le scandale des moteurs truqués pour minimiser la pollution affichée, un service doté d’un budget annuel de 5 millions d’euros va être créé. Il réalisera des tests sur des véhicules et des pièces détachées, de manière aléatoire.<\/p>\n

Par ailleurs, un fonds « air-mobilité<\/em> » de 20 millions d’euros sera créé en 2018 au sein de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. <\/span><\/p>\n

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Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente les grandes orientations budgétaires de son ministère :Pour le ministre, « le projet de loi de finances pour 2018 … Continuer la lecture de La loi de finance 2018 s’oriente sur la santé environnementale<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[181,184,187,192,193,195,254,198,215,206,209,216,211,232],"tags":[451],"class_list":["post-13682","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture_elevage","category-air","category-alimentation","category-alternatives","category-alternatives_societales","category-biodiversite","category-contamination-chimique","category-contanimations_chimiques","category-decisions_politiques_reglementation","category-eau","category-energies","category-nationale","category-renouvelables_transition","category-sols","tag-loi-de-finances-2018"],"wps_subtitle":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/17"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13682"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13686,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13682\/revisions\/13686"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}