{"id":13080,"date":"2017-05-16T15:58:17","date_gmt":"2017-05-16T13:58:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/?p=13080"},"modified":"2017-05-18T16:00:39","modified_gmt":"2017-05-18T14:00:39","slug":"la-composition-des-comites-de-bassins-modifiee-par-loi-sur-la-biodiversite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sera.asso.fr\/index.php\/la-composition-des-comites-de-bassins-modifiee-par-loi-sur-la-biodiversite\/","title":{"rendered":"La composition des comit\u00e9s de bassins modifi\u00e9e par loi sur la biodiversit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et des usagers à ces comités pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse).\"\"<\/a> <\/b><\/p>\n

Une nouvelle évolution du code de l’environnement qui concerne la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse). Les réflexions sur ce sujet ne sont pas récentes. Ainsi le rapport Lesage appelait en 2013 de ses vœux la création d’un quatrième collège dans les comités de bassin pour assurer une meilleure représentation des usagers domestiques et des associations de protection de l’environnement<\/b>.<\/p>\n

Le collège des usagers – professionnels et non professionnels – (40% des membres) de ces organes initiateurs de la politique des agences de l’eau comprendra désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité. Des parlementaires (un député et un sénateur) et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l’eau – dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d’aménagement et de gestion des eaux – sont également agrégés au premier collège de ces comités (40% des membres). Cette recomposition conduit à « une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux », relève le ministère de l’Environnement.<\/p>\n

Par ailleurs, « afin de tirer les conséquences de l’élargissement des missions des agences de l’eau à la préservation de la biodiversité », souligne la notice, le décret élargit à l’ensemble des milieux naturels (non seulement aquatiques, mais également terrestres et marins) les compétences de la commission permanente relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin. Il ajuste en conséquence sa composition en y incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité. Il s’agit ici de favoriser un dialogue étroit entre les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité créés par la loi.<\/p>\n