<\/p>\n
le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/span> concernant les associations environnementales. De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».<\/strong><\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n Le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure qui n’apparait pas comme d’intérêt local et environnemental.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, <\/span><\/span><\/span>, <\/span><\/span><\/span>page 12 154<\/strong><\/span><\/span><\/a><\/strong><\/span>).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations environnementales. Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point … Continuer la lecture de Un nouvel arrêté va handicaper les associations locales environnementales<\/span>
\nCelui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement<\/span><\/a><\/strong><\/span>, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.
\nPour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.<\/p>\n