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Un réglement de la Commission européenne, publié le 13 décembre au Journal officiel de l’UE<\/a>, interdit la mise sur le marché du bisphénol A (BPA<\/a>) dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,2% à compter du 2 janvier 2020.<\/span><\/p>\n Cette restriction, prise dans le cadre de Reach, résulte d’une proposition de la France présentée en mai 2014 à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). L’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) avait la première identifier des risques pour les enfants à naître des travailleuses enceintes et des consommatrices manipulant des tickets de caisse contenant ce probable perturbateur endocrinien.<\/p>\n L’exécutif européen a pris cette décision sur la base des avis du Comité d’évaluation des risques (RAC<\/a>) et du comité d’analyse socio-économique (Seac) de l’Echa. Le RAC<\/a> a évalué les dangers du BPA<\/a> en cohérence avec l’approche suivie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui a rendu un avis sur le BPA<\/a> en janvier 2015. Il a estimé que le risque pour les consommatrices était valablement maîtrisé mais qu’il ne l’était pas pour les travailleuses.<\/p>\n « Risque inacceptable »<\/strong><\/p>\n La Commission en a conclu qu’il existait « un risque inacceptable<\/em> » pour la santé des travailleuses qui manipulent du papier thermique contenant du BPA<\/a> dans des concentrations supérieures à 0,2% en poids. La Commission européenne diffère toutefois l’application de cette restriction à 2020 afin de laisser le temps à l’industrie de s’y conformer.<\/p>\n Le bisphénol S (BPS<\/a>), le substitut le plus probable du BPA<\/a>, ayant un profil toxicologique analogue et pouvant entraîner des effets similaires sur la santé, la Commission demande à l’Echa de lui communiquer toute information complémentaire afin de déterminer si une restriction du BPS<\/a> ne serait pas également nécessaire.<\/p>\n RÈGLEMENT (UE<\/a>) 2016\/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016<\/em> Un réglement de la Commission européenne, publié le 13 décembre au Journal officiel de l’UE<\/a>, interdit la mise sur le marché du bisphénol A (BPA<\/a>) dans le papier thermique … Continuer la lecture de Restriction du BPA dans les tickets de caisse<\/span>
\n modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907\/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH<\/a>), en ce qui concerne le bisphénol A JO du 13 décembre 2016<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"