Alors que la loi sur la biodiversité a été adoptée en juillet , après un parcours législatif de plus de deux ans, sa publication au JO a eu lieu en Août , elle comporte 174 articles.<\/p>\n
Elle crée l’Agence française pour la biodiversité( AFB) , définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l’environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes. Elle sera opérationnelle à compter du 1er janvier 2017.<\/p>\n
L’AFB regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l’Agence des aires marines protégées et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), représentant au total 1.200 agents. Elle apportera un appui scientifique, technique et financier aux politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l’Etat et des collectivités territoriales.<\/p>\n
35 décrets d’application sont en cours: « Notre objectif est de publier les décrets d’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité au plus vite<\/i>« , a déclaré la ministre de l’Environnement à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée ce mardi 6 septembre. Ségolène Royal a précisé que les 35 décrets d’application de la loi promulguée cet été avaient été transmis aujourd’hui même au secrétariat général du Gouvernement : Étape préalable à leur mise en consultation puis à leur publication.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Alors que la loi sur la biodiversité a été adoptée en juillet , après un parcours législatif de plus de deux ans, sa publication au JO a eu lieu en … Continuer la lecture de Loi sur la biodiversité publiée au JO le 9 août<\/span>