La régionalisation des plans de prévention et de gestion des déchets, dont le contenu a été fixé par le décret du 17 juin 2016, offre de nouvelles perspectives pour affiner les stratégies locales. C’est un additif de la loi Notre. Le contenu de ces plans de prévention et de gestion des déchets, a été précisé le 19 juin par la publication d’un décret au Journal officiel.<\/p>\n
Ce texte transcrit dans le Code de l’environnement les deux principales nouveautés de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre. Celle-ci confie à la région l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets, jusqu’ici à la charge du département, et fusionne les trois plans existants (déchets non dangereux, déchets du bâtiment et des travaux publics et déchets dangereux) au sein d’un document unique fixant des objectifs à 6 et 12 ans. Selon ce décret, entré en vigueur ce 20 juin, le plan de prévention et de gestion doit viser tous les déchets -sauf nucléaires- produits dans la région: activités économiques,…<\/p>\n
L’objectif est de pousser les régions à rédiger la nouvelle stratégie sur l’économie circulaire prévue par la loi Notre, à accentuer la prévention des déchets, et à créer un observatoire régional sur le modèle de l’Ordif à Paris, tout en lançant des passerelles avec les stratégies sur l’énergie et le climat.<\/p>\n
«L’Ademe propose d’ailleurs aux conseils régionaux de signer un contrat d’objectif dynamique régional pour l’économie circulaire, un Codrec, qui leur permettra de bénéficier de soutiens allant jusqu’à 450.000 euros par région»<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La régionalisation des plans de prévention et de gestion des déchets, dont le contenu a été fixé par le décret du 17 juin 2016, offre de nouvelles perspectives pour affiner … Continuer la lecture de Les plans de prévention et de gestion des déchets sont à la charge des régions<\/span>