Un nouveau projet de loi pour diminuer l’exposition aux rayonnements électromagnétiques

Lots d'antennesLa semaine dernière, une loi sur les ondes électromagnétiques a été votée à l’Assemblée Nationale. Mais y’a t-il vraiment de quoi se réjouir ?

Aux yeux des médecins de l’Association Santé Environnement France (ASEF), pas vraiment. La loi pourrait en effet se résumer à interdire le wifi dans les crèches. Ce qui est bien, mais sûrement pas suffisant. Rien sur la réglementation de l’implantation des antennes relais, rien sur la réduction de leur puissance : ce qui semble pourtant être les deux points clés du dossier. Le texte soumis aux députés porte sur plusieurs points.

Parmi ces mesures, la loi aborde la question des « points atypiques », dont le recensement devra être effectué tous les ans. Il s’agit de ces zones où l’exposition aux ondes électromagnétiques est sensiblement plus élevée que la moyenne. Cette moyenne est de 1 V/m (volt par mètre), mais, jusqu’à présent, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) ne retient comme « points atypiques » que ceux dont l’exposition dépasse 6 V/m. Pour ces points, la proposition de loi obligera l’opérateur à le résorber dans un délai maximal de six mois et à apporter la preuve de l’efficacité des mesures décidées, sous peine d’un retrait d’autorisation. En revanche, la loi n’aborde pas le sujet des seuils limite d’exposition, contrairement à la précédente version qui demandait à ce que la puissance des antennes soit réduite à la plus basse fréquence possible.

La loi prévoit également l’interdiction de toute publicité, pour les téléphones portables ou autres terminaux comme les tablettes, auprès des enfants de moins de 14 ans. Concernant les crèches et les garderies, le texte prévoit d’y interdire Wi-Fi. Ce ne sera pas le cas dans les écoles maternelles, comme les écologistes l’auraient souhaité, mais une étude d’une solution de connexion filaire devra être réalisée pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunications,.

En ce qui concerne l’éléctrohypersensibilité (EHS) aux champs électromagnétiques, la loi demande juste au gouvernement un rapport, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, sur l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l’électrohypersensibilité en milieu professionnel et l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes. En effet, le seul traitement existant pour lutter contre cette pathologie est d’éradiquer toutes les sources d’exposition aux ondes électromagnétiques.

L’ASEF estime quant à elle que la loi en elle-même ne va vraiment pas changer grand-chose.
Son seul avantage ? Faire parler du problème.