Révision de la législation concernant l’économie circulaire

«La question n’est pas de savoir si l’économie va devenir, ou pas, circulaire, mais à quelle rapidité le changement va se produire», a lancé le vice-président de la Commission, Franz Timmermans lors de la conférence de presse. Une vision qui n’est pas forcément partagée par les rédacteurs du nouveau paquet législatif. Cependant  les objectifs ont été revus à la baisse.

Autre régression: l’interdiction de mise en décharge ne vise plus les déchets compostables et recyclables en 2025 mais seulement les résidus collectés séparément, ce qui est très largement inférieur. A noter que Bruxelles ajoute un nouvel objectif de plafonnement de la mise en décharge à 10% des déchets municipaux en 2030 et nuance l’obligation de collecte séparée des biodéchets (précédemment fixée en 2025), en l’imposant seulement quand cela est possible «sur les plans technique, économique et environnemental». Des critères flous qui ouvrent la porte à de multiples exemptions. “Cette obligation sera toutefois applicable dès la transposition de la directive et non dans 10 ans”, nuance Delphine Lévi-Alvarès, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France.26_MinistereEcologie_ZeroDechets Zéro gaspillageAutre changement, l’accent est davantage mis sur l’éco-conception. Mais il s’agit plus de bonnes intentions que de contraintes précises. La nouvelle proposition recommande ainsi un plan 2015-2017 en faveur de l’éco-conception, qui doit conduire à proposer aux consommateurs des produits plus durables, plus faciles à réparer et à recycler à grande efficacité énergétique.

Bruxelles promet aussi de compléter ce dispositif par de futures mesures incitatives destinées aux producteurs pour qu’ils mettent sur le marché des produits plus écologiques, en particulier dans le secteur des emballages, des piles, des équipements électriques et électroniques et des véhicules.thLa Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont annoncé, ce jeudi 10 décembre, l’ouverture aux entreprises de l’économie circulaire (EC) de leur fonds d’investissement commun, InnovFin, doté de 24 milliards d’euros.

L’Europe veut inciter les banques à investir dans les nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire en montrant l’exemple.