Nouveaux aliments: l’Europe devient plus exigeante

Alimentation , Alimentation emballages , Décisions politiques et juridiques européenne , Technologies nanotechnologies

Le parlement européen a annoncé à cette fin Novembre une définition claire et des délais pour le processus d’ une commercialisation d’un nouvel aliment.

En effet, les eurodéputés ont approuvé, lundi 24 novembre 2014, les projets visant à encourager l’innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d’autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments. En revanche, ils ont modifié le texte et proposé un moratoire sur l’utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont également ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés.

Selon les députés européens, les nanomatériaux pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des aliments et ne devraient donc être autorisés qu’après avoir été approuvés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). De plus, les parlementaires souhaitent que soit accordée une attention particulière aux emballages alimentaires contenant des nanomatériaux, afin d’empêcher qu’ils ne contaminent les aliments. Une nouvelle définition des nanomatériaux conforme aux recommandations de l’EFSA indiquera la notion de “nanos”  dés lors que l’ingrédient comportera 10% de nanoparticules et non 50% jusqu’alors.

Par conséquent, en application du principe de précaution, les députés recommandent que tous les nouveaux aliments soient également soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché.
Pour information, le Parlement définit un nouvel aliment comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997. Cette définition a été durcie pour inclure, notamment, les denrées alimentaires présentant une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, ou les insectes.
Les nouveaux aliments sont jusqu’à aujourd’hui règlementés par le Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.