Le Conseil économique et social( CESE) dans son avis, présenté le 13 mai ouvre plusieurs pistes d’action pour tenir compte des services rendus à la société par les sols agricoles : que ce soit pour la sécurité alimentaire comme pour la biodiversité entre autres.

« L’avis vise d’abord à une prise de conscience de l’ensemble de la société sur la valeur et l’importance des terres agricoles, résume Cécile Claveirole, co-rapporteuse du texte. Il s’agit d’une problématique et d’un enjeu de société. Les sols sont une ressource “consommée” de manière complètement abusive, comme si elle était inépuisable, et ce sont les meilleures terres, les plus fertiles, qui disparaissent en premier »

La première menace identifiée par le CESE est celle de l’artificialisation de ces terrains. Selon les données réunies par le Conseil, entre 2000 et 2012, 40 000 à 90 000 hectares de terres arables ont disparu chaque année en France sous les nouvelles infrastructures et l’étalement urbain. 

Pour contrer cette tendance, le Conseil préconise de mettre en place une fiscalité favorable à la réhabilitation de logements anciens ou à la réexploitation de zones commerciales obsolètes. Aujourd’hui, au contraire, les dispositifs fiscaux en vigueur encouragent plutôt l’étalement urbain. En particulier, les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles rendus constructibles ne sont que faiblement taxées (5 % à 10 % selon les cas). Un relèvement de cette fiscalité serait d’autant plus justifié, note le CESE, que « le prix d’un terrain constructible de moins d’un hectare s’élève en moyenne à 64 fois celui de l’hectare agricole. Outre la préservation du foncier agricole, l’autre grand axe de travail du CESE a été l’exploration des moyens de préserver la qualité biologique des sols par de nouvelles pratiques. Nous préconisons d’accroître le soutien aux agriculteurs qui s’engagent, plutôt que pénaliser les pratiques existantes ».

Le Conseil recommande ainsi en premier lieu d’intensifier la recherche en agroécologie, ainsi que l’on nomme les pratiques visant à tirer parti du capital naturel des écosystèmes (gestion de l’eau, reboisement, lutte contre l’érosion ou utilisation de la biodiversité), plutôt qu’avoir un recours massif à des intrants (engrais, pesticides, etc.) qui en altèrent le capital et les fonctions biologiques.