La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt devant l’Assemblée cette semaine

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du ministre de l’agriculture S. Le Foll est arrivée pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce lundi, et sera discutée jusqu’à jeudi. Son objectif principal est de concilier les intérêts économiques de compétitivité du secteur au niveau européen et international, avec une transition qualifiée « d’agro-écologie », limitant l’impact environnemental de l’agriculture. C’est la première fois que « l’orientation vers l’agro-écologie est inscrite dans une loi », souligne la députée EELV Brigitte Allain.

Plusieurs mesures vont dans ce sens :

–        la protection vis-à-vis des produits phytosanitaires pour les « personnes sensibles » (enfants, femmes enceintes, personnes âgées ou malades), à travers l’interdiction des épandages à certaines heures et le renforcement de mesures de protection comme la plantation de haies par exemple, ou encore la promotion des préparations naturelles comme le purin d’ortie.

–        La plus grande représentation des associations environnementales et des collectivités territoriales dans les Commissions départementales de protection des espaces agricoles et forestiers, instances qui ont un avis consultatif sur l’attribution des terres aux agriculteurs. Ceci pourrait permettre de soutenir l’arrivée d’un nouvel agriculteur plutôt que l’agrandissement d’un autre ou de favoriser l’installation de l’agriculture biologique.

–        Création de GIEE ou Groupements d’intérêt économique et écologique, qui ont pour mission de regrouper les agriculteurs autour de projets s’inscrivant dans les deux dynamiques souhaitées, économique et écologique, ce qui leur permettra d’accéder à des aides supplémentaires.

Des terres pour qui, pour quoi ?

Petite avancée, la loi introduit également des compensations quand les terres agricoles sont recouvertes par un projet d’urbanisation, une mesure qui devrait freiner leur bétonisation. Quand la compensation en nature n’est pas possible, le gouvernement a introduit l’obligation de « financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire. » A la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), on espère que cette obligation fera réfléchir à deux fois les élus avant d’autoriser de nouvelles constructions sur des terres agricoles. Le porte parole de Confédération paysanne, L. Pinatel juge cette proposition intéressante et espère qu’elle permettra de « travailler sur la multiplication des semences à la ferme » par exemple.

Plus d’informations sur  :

Un nouvel élan pour notre agriculture

Agriculture : avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt