La France ratifie enfin la convention de Minamata sur le mercure

En 2007, le mercure a été classé par l’Organisation mondiale de la Santé comme étant l’une des 10 substances les plus toxiques avec l’arsenic, le plomb et l’amiante. Les effets néfastes de ce métal liquide sur la santé sont donc reconnus. Pourtant, il continue à se retrouver dans nos produits du quotidien: produits d’hygiène, les jouets en plastique, les ampoules à économie d’énergie, les poissons, et, donc, les amalgames dentaires. Depuis 2009, l’OMS préconise “d’éliminer progressivement” les produits utilisant du mercure, y compris les amalgames dentaires. Pour autant, l’organisation estime qu’une interdiction totale à court terme “poserait un problème pour la santé publique et le secteur dentaire”. Plusieurs pays n’ont pourtant pas traîné et ont supprimé le mercure des amalgames: Suisse, Norvège, Danemark…

On peut donc apprécier que la ratification de la convention de Minamata ait été publiée, ce 29 juillet, 2016 au Journal officiel en France; alors qu’elle avait été  signée à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 par plus de 100 pays.

Cette convention internationale vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure, notamment en interdisant les nouvelles mines de mercure, en prévoyant la disparition progressive des mines existantes et en limitant l’utilisation de ce métal.

Le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale, vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes sur la santé humaine, effets neurotoxiques notamment.
Madagascar figure encore parmi les pays importateurs des produits contenant du mercure. L’utilisation de ces produits (tensiomètres et thermomètres, l’amalgame dentaire, les piles, les batteries et les lampes économiques…) expose la population malagasy aux effets néfastes du mercure sur la santé, à savoir des maladies  neuropsychiques, des malformations congénitales et des cancers…Conscient du fait que Madagascar  n’échappe pas aux dégâts engendrés par le rejet du mercure, notre pays a signé la Convention de Minamata le 10 Octobre 2013 pendant  la Conférence de Plénipotentiaires sur l’adoption et la signature de cette Convention au Japon.
Alors, afin de permettre à Madagascar de bénéficier les opportunités offertes sur le plan mondial pour protéger la santé de la population et l’environnement contre les effets néfastes du mercure, notre pays a ratifié la Convention de Minamata, le 10 Décembre 2014.

La mauvaise gestion des déchets des produits contenant du mercure entraîne la pollution  de l’environnement, notamment  les pollutions du sol et de l’air. Ainsi, l’infertilité de la terre, la stérilité de faune et la contamination de l’eau sont les conséquences engendrées par le rejet du mercure dans l’environnement.

A ce jour, 29 Etats parties ont déposé leur instrument de ratification auprès du secrétariat de la convention. Celle-ci entrera en vigueur trois mois après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

La Convention  de Minamata sur le mercure prévoit des dispositions visant à :
–    Interdire des nouvelles activités d’extraction de mercure et de cesser les activités existantes, au plus tard 15 ans après la date de sa mise en vigueur, ainsi que de contrôler le commerce international de mercure;
–    Eliminer progressivement l’utilisation du mercure dans des produits au plus tard en 2020 et dans des procédés de fabrication au plus tard en 2025;
–    Elaborer un plan national d’actions pour diminuer progressivement les émissions et rejets du mercure provenant de sources pertinentes existantes.
–    Préconiser des meilleures techniques disponibles et meilleures pratiques environnementales afin de diminuer l’émission atmosphérique et rejet du mercure pour les nouvelles sources d’émission et de rejet;
–    Gérer de façon écologiquement rationnelle les  déchets de mercure et réhabiliter les sites contaminés par cette substance et de ses composés ;
–    Sensibiliser leur population sur les effets néfastes du mercure sur la santé humaine et l’environnement ;
–    Fournir un appui technique et financier aux pays en développement pour réaliser la mise en œuvre de la Convention.

Ratification :
–    Loi N° 2014-028 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure ; le 10 Décembre 2014;
–    Décret N°2014-1968 portant ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, le 30 Décembre 2014 ;